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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-03-13, n° 24 (CACHAP)
Résumé
Il est possible, pour un bon commentaire, de se limiter strictement au texte fourni, qui est clair sur les points essentiels. Je relève toutefois une incohérence interne dans l'arrêt que le commentaire doit signaler : la décision mentionne une peine de « réclusion à perpétuité » et « cinq ans et trois mois » puis « cinq ans et quatre mois » de détention, sans que le texte explicite la computation. Je m'en tiens donc aux chiffres tels qu'ils figurent dans la décision.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 1a8a6bf68060e27d4a4e8cafcd62d7062af9dc3fb761074a31ede0d7ad269289
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-12
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