Le jugement n° 408/2025 du tribunal de paix de Diekirch, rendu le 13 mars 2025, illustre avec netteté les limites du contentieux des difficultés d'exécution et la portée de l'astreinte en tant que mesure comminatoire. Saisi d'une requête tendant à faire déterminer par bornage judiciaire les limites d'une parcelle à la suite d'une condamnation à enlever une clôture, le juge rappelle que le juge de l'exécution ne peut ni ajouter au titre exécutoire, ni en retrancher, ni se livrer à une interprétation de celui-ci ou à un examen des moyens tirés du fond du droit. Il relève ensuite que le débiteur condamné a opté pour le paiement de l'astreinte plutôt que pour l'exécution de l'obligation de faire, ce choix manifestant son intention de ne pas exécuter. La requête en difficulté d'exécution est dès lors déclarée sans objet, et la demande de bornage, formée sous son couvert, subit le même sort. Le jugement refuse en outre l'exécution provisoire, faute de titre authentique, de promesse reconnue ou de condamnation antérieure non frappée d'appel, et faute de motif d'urgence ou de péril en la demeure. ## I. Faits et procédure Par jugement n° 1364/22 du 23 novembre 2022, le tribunal de paix de Diekirch a condamné la défenderesse originaire, PERSONNE1.), à enlever toute construction, et notamment la clôture érigée sur la parcelle n° NUMERO1.) de la section C de ADRESSE4.), dans un délai d'un mois à compter de la signification, sous astreinte de 250 euros par jour de retard, plafonnée à 3.000 euros. Ce jugement, signifié le 16 décembre 2022, n'ayant fait l'objet d'aucun appel, a acquis force de chose jugée. Par requête déposée le 23 janvier 2023, PERSONNE1.) a saisi le même tribunal d'une difficulté d'exécution, tendant à voir déterminer avec exactitude la situation de la parcelle, le cas échéant par bornage judiciaire confié à un géomètre, avec intervention de la commune, de l'État et des propriétaires de la parcelle voisine n° NUMERO2.). Elle sollicitait l'application des documents cadastraux originaires de 1911, le partage des frais par moitié, la suspension de l'exécution du jugement, ainsi que l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Par jugement n° 1199/23 du 18 octobre 2023, une autre composition du tribunal a ordonné une visite des lieux et réservé le surplus. La visite a eu lieu le 15 décembre 2023. À l'audience du 30 janvier 2025, PERSONNE1.) a indiqué qu'un accord sur la délimitation avait été trouvé lors de la visite et qu'elle avait acquitté l'astreinte ainsi que l'indemnité de procédure. Les époux GROUPE1.) ont confirmé ces paiements, mais ont maintenu la nécessité d'un bornage judiciaire. Au stade des plaidoiries, PERSONNE1.) ne s'est opposée à la nomination d'un géomètre qu'à la condition que celui-ci reprenne les limites convenues et que les frais soient supportés par les défendeurs. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions. La première consistait à savoir si une requête en difficulté d'exécution pouvait aboutir à une mesure de bornage judiciaire, alors même que le débiteur de l'obligation de faire avait choisi de s'acquitter de l'astreinte sans exécuter la condamnation principale. La seconde portait sur les conditions de l'exécution provisoire d'une décision rendue en matière de difficulté d'exécution. Sur le premier point, le tribunal rappelle la définition classique de la difficulté d'exécution comme incident tendant à arrêter ou suspendre l'exécution d'un jugement, né d'un obstacle de fait ou de droit. Il reprend la formule selon laquelle le juge ne peut rien ajouter au titre exécutoire, rien en retrancher, ni se livrer à une interprétation de celui-ci ni à un examen des moyens de fond. La procédure se limite aux contestations surgissant au moment de l'exécution proprement dite. S'agissant de l'astreinte, le jugement en rappelle la nature de condamnation accessoire et éventuelle, indépendante de la réparation du préjudice, et de mesure comminatoire dont le montant définitivement acquis au créancier en cas d'inexécution. Le tribunal souligne que le juge doit choisir un mode de fixation incitant le débiteur à exécuter, et qu'un montant élevé est nécessaire pour éviter que le débiteur ne préfère payer l'astreinte plutôt que d'exécuter. En l'espèce, en optant pour le paiement de l'astreinte, PERSONNE1.) a « clairement manifesté son intention de ne pas procéder à l'enlèvement de la clôture ». La requête devient donc s