Le jugement n° 409/2025 du 13 mars 2025 de la Justice de paix de Diekirch illustre, sur le terrain de la revendication immobilière, une double exigence trop souvent négligée par les plaideurs : celle d'un litige né et actuel, et celle de la qualification juridique exacte du bien revendiqué. Le juge de paix rappelle que l'action en revendication, action pétitoire par excellence, suppose à la fois que la chose soit détenue par un possesseur et que le droit de propriété du demandeur soit contesté ; faute de l'une et de l'autre, la prétention est dépourvue d'objet, quelle que soit la préoccupation préventive qui l'inspire, en l'occurrence la volonté de paralyser une éventuelle prescription acquisitive trentenaire. La décision applique ensuite l'article 563 du Code civil, relatif à l'attribution de l'ancien lit abandonné d'un cours d'eau, en subordonnant son application au caractère de fleuve ou de rivière navigable relevant du domaine public au sens de l'article 538 du même code, et rejette en conséquence la prétention concernant le ruisseau en cause. Enfin, le tribunal refuse la qualification d'abus de droit, faute de malice, de mauvaise foi ou de légèreté blâmable, et écarte l'exécution provisoire, faute de titre ou de motif d'urgence. L'intérêt de la décision réside moins dans l'originalité de ses solutions que dans la rigueur avec laquelle elle sépare le préventif du contentieux réel. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 29 mars 2023, les époux GROUPE1.), propriétaires de la parcelle n° NUMERO1.), ont assigné PERSONNE3.) devant la Justice de paix de Diekirch. Ils sollicitaient qu'il soit dit qu'ils étaient propriétaires, outre de cette parcelle, de l'ancien lit abandonné du ADRESSE3.), et que soit constatée, ou subsidiairement ordonnée, l'interruption de la prescription trentenaire invoquée par la défenderesse sur ces terrains. Ils demandaient en outre l'exécution provisoire. L'instance, marquée par plusieurs remises et par une visite des lieux effectuée le 15 décembre 2023, a donné lieu à des plaidoiries le 30 janvier 2025. La défenderesse, qui ne contestait pas la propriété des demandeurs sur la parcelle n° NUMERO1.), a conclu au rejet de la demande relative au lit abandonné et sollicité, sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, une indemnité de procédure de 1.000 euros, ainsi que des dommages et intérêts de même montant pour procédure abusive et vexatoire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur l'action en revendication de la parcelle n° NUMERO1.)** La question posée était de savoir si une action en revendication peut prospérer lorsque le propriétaire, qui n'a pas la possession du bien, ne fait face à aucune contestation de son droit. Le tribunal rappelle que l'action en revendication vise à faire reconnaître le droit de propriété et à obtenir la restitution de la possession ; elle n'est recevable que si, au jour de l'action, la chose se trouve entre les mains d'un possesseur et si le défendeur conteste le droit revendiqué. Ces deux conditions faisant défaut, l'action est déclarée sans objet, et la demande tendant à constater ou ordonner l'interruption de la prescription devient sans objet à son tour. **2. Sur l'action en revendication de l'ancien lit abandonné** Le tribunal examine ensuite l'article 563 du Code civil, aux termes duquel, lorsqu'un fleuve ou une rivière navigable ou flottable se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent cet ancien lit à titre d'indemnité. Combiné à l'article 538 du même code, qui range parmi les dépendances du domaine public les fleuves et rivières navigables ou flottables, ce texte suppose un cours d'eau relevant du domaine public. Or le ADRESSE3.) n'est pas un tel cours d'eau. La demande est donc déclarée non fondée, et la demande relative à l'interruption de la prescription devient à nouveau sans objet. **3. Sur les demandes accessoires** S'agissant de l'indemnité de procédure, le tribunal, faisant application de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, estime inéquitable de laisser à la charge de la défenderesse l'intégralité de ses frais non compris dans les dépens et lui alloue 250 euros. S'agissant des dommages et intérêts pour procédure abusive, le tribunal rappelle le principe selon lequel l'exercice d'une action en justice est libre et ne dégénère en faute qu'en cas de malice, de mauvaise foi, d'erreur grossière équipollente au dol ou de légèreté blâmable. Il relève