Le jugement n° 178/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 13 mars 2025 en matière correctionnelle, illustre le traitement pénal des violences et menaces commises au sein du couple. Le prévenu, marié à la victime au moment des faits, est reconnu coupable de coups et blessures volontaires sur conjoint (article 409, alinéa 1er, du Code pénal), d'une part pour des faits de fin octobre 2022, d'autre part pour la journée du 6 mai 2023, au cours de laquelle des menaces par gestes d'un attentat, assorties d'un couteau de cuisine brandi, ont été également retenues (articles 329, alinéa 2, et 330-1 du Code pénal). La juridiction écarte en revanche la qualification de menace avec ordre ou condition du 5 février 2023, faute d'élément matériel de l'ordre ou de la condition, et prononce l'acquittement de ce chef. La portée de la décision tient à trois enseignements : la prise en compte des violences conjugales réitérées dans leur contexte global, le respect strict de l'exigence de débat contradictoire avant toute requalification, et l'articulation des peines en concours réel. La peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis simple et de 1.250 euros d'amende, fondée sur la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, traduit une recherche de proportionnalité, sans que le jugement ne fasse de la reprise de la vie commune un motif de clémence explicite. ## I. Faits et procédure Le ministère public a saisi le tribunal par citation du 10 janvier 2025, à la suite d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 28 mars 2024. Le prévenu, PERSONNE1.), était poursuivi pour trois séries de faits commis entre octobre 2022 et mai 2023 au préjudice de son épouse, PERSONNE3.), avec laquelle il était marié à l'époque des faits. Les préventions visaient, à titre principal, des coups et blessures volontaires sur conjoint, assortis d'une incapacité de travail personnel, des menaces avec ordre ou condition d'un attentat, puis des menaces par gestes d'un attentat, le tout avec la circonstance aggravante tenant à la qualité de conjoint ou de personne avec laquelle la victime vivait habituellement. À l'audience du 3 février 2025, le prévenu a reconnu les faits qui lui étaient imputés. Les témoins ont été entendus sous la foi du serment : la victime a confirmé ses déclarations policières, précisant qu'elle n'avait pas subi d'incapacité de travail lors de l'incident d'octobre 2022, qu'elle avait eu peur lors des menaces du 5 février 2023 et qu'elle avait cessé d'aller travailler pendant deux mois après les faits du 6 mai 2023, tout en admettant qu'elle aurait pu s'y rendre. Elle a par ailleurs manifesté le souhait de retirer sa plainte, les relations entre anciens époux étant redevenues apaisées dans l'intérêt des enfants communs. Le conseil du prévenu a fait état d'une autre plainte, pour viol, qu'il qualifie de fausse, et a insisté sur le repentir de son client. Le tribunal a, à l'issue des débats, pris l'affaire en délibéré et rendu son jugement le 13 mars 2025. Une information a été adressée à la sécurité sociale en application de l'article 453 du Code de la sécurité sociale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la qualification des faits du 5 février 2023. Le ministère public avait retenu une menace avec ordre ou sous condition d'un attentat contre des personnes, sanctionnée par l'article 330 du Code pénal. Le tribunal relève que la phrase prononcée, « Je ne regretterais pas 15-20 ans de prison, juste, si je sors, d'avoir le plaisir de voir qn te pousse par la chaise roulante », ne contient ni ordre ni condition. Il estime qu'une requalification d'office ne peut intervenir, la question n'ayant pas fait l'objet d'un débat contradictoire à l'audience, et que la menace inconditionnelle d'un attentat, relevant de l'article 327 du Code pénal, serait punie plus sévèrement. Le prévenu est en conséquence acquitté de ce chef. Le second problème concerne la qualification du 6 mai 2023. Le tribunal retient la prévention subsidiaire de l'article 409, alinéa 1er, du Code pénal, et écarte l'aggravation liée à l'incapacité de travail, la victime reconnaissant qu'elle aurait pu travailler. Les coups et blessures sont établis à partir des déclarations concordantes de la victime et des aveux du prévenu, de même que les menaces par gestes au couteau de cuisine, accompagnées de propos précis. Enfin, le tribunal applique le concours réel d'infractions au regard de l'article 60 du Code pénal, qui impose le prononcé de la peine la plus