Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 13 mars 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, retient la qualification d'attentat à la pudeur avec violence prévue par l'article 372, alinéa 2, du Code pénal luxembourgeois à l'encontre d'un prévenu ayant tenté d'embrasser une jeune femme, l'ayant touchée au corps et aux seins et plaquée contre une camionnette lors d'un festival. La décision réaffirme la définition classique de l'attentat à la pudeur, infraction matérielle supposant une action physique à caractère impudique, une intention coupable et un commencement d'exécution, en précisant que l'acte doit offenser la pudeur générale de la collectivité et non la seule pudeur individuelle de la victime. Elle juge indifférent le mobile de l'auteur et retient l'intention malveillante au regard de sa fuite dès qu'il est filmé. Le tribunal reconnaît la circonstance aggravante de violence, prononce neuf mois d'emprisonnement assortis du sursis simple, une amende de 1.000 euros, et une interdiction de droits pour cinq ans, en écartant l'interdiction d'activité auprès de mineurs et l'interdiction des droits civiques. ## I. Faits et procédure Le 12 août 2023, vers 1h30 du matin, sur le parking d'un festival à Ettelbruck, la plaignante, qui s'embrassait avec son compagnon, fut abordée par un homme inconnu demandant à se joindre au couple. Devant leur refus, celui-ci persista. Selon le témoignage de la victime, recueilli à l'audience du 3 février 2025 sous la foi du serment, l'individu la plaqua ensuite contre une camionnette, la saisit par le cou, lui toucha les seins et tenta de l'embrasser. Son ancien compagnon, qui avait commencé à filmer la scène en direct, lui fit comprendre qu'il était diffusé en *live* sur Instagram, ce qui provoqua la fuite de l'auteur présumé. Les enregistrements permirent son identification et son interpellation. Le Ministère public saisit le tribunal par citation du 10 janvier 2025, reprochant au prévenu un attentat à la pudeur avec violence sur la personne d'une femme, infraction visée à l'article 372, alinéa 2, du Code pénal. La victime déclara ne pas vouloir se constituer partie civile. Le prévenu, assisté d'un interprète en langue arabe, comparut en personne, avoua les faits et présenta des excuses. Le tribunal relève une erreur matérielle dans la date figurant à la citation (22 août 2023 au lieu du 12 août 2023), qu'il rectifie sans que cela n'affecte la validité de la poursuite. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Question principale.** Il s'agissait de déterminer si les agissements décrits, consistant en une tentative de baiser forcé, des attouchements aux seins et une pression physique contre un véhicule, réunissaient les éléments constitutifs de l'attentat à la pudeur et si la circonstance aggravante de violence était caractérisée. **Sur l'action physique.** Le tribunal, se fondant sur la doctrine dominante, rappelle que l'acte doit être contraire aux mœurs et revêtir une certaine gravité. Il retient que la notion de pudeur protégée est celle de la collectivité, et non la pudeur individuelle de la victime. Les gestes décrits, qui révèlent une atteinte à la liberté sexuelle, sont jugés immoraux et de nature à offenser la pudeur générale. Le tribunal relève en outre que l'offense ressort des propres déclarations de la victime. **Sur l'intention coupable.** L'infraction étant intentionnelle, le tribunal exige la volonté de commettre l'acte avec son caractère impudique, sans qu'il soit nécessaire de vouloir atteindre la pudeur individuelle de la victime. Il pose le principe de l'indifférence du mobile : qu'il s'agisse de luxure, de vengeance, de haine ou de simple curiosité, celui-ci n'exclut pas l'infraction. En l'espèce, la fuite du prévenu dès qu'il fut filmé est retenue comme révélatrice d'une intention malveillante et de la volonté de satisfaire ses pulsions. **Sur le commencement d'exécution.** En application de l'article 374 du Code pénal, l'attentat existe dès le commencement d'exécution. Les gestes accomplis suffisent à caractériser cette condition. **Sur la circonstance aggravante de violence.** Le tribunal retient que la pression exercée contre la camionnette et la prise au cou constituent des violences au sens de l'article 372, alinéa 2, justifiant la qualification aggravée. **Sur la peine.** La juridiction tient compte de la gravité objective des faits, des aveux, des excuses et de l'absence d'antécédents judiciaires. Elle prononce neuf mois d'emprisonnement avec sursis simple, une amende de 1.