Il convient de relever d'emblée que la décision commentée, rendue par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, le 13 mars 2025 (jugement n° 894/2025, notice n° 4045/23/CC), applique avec rigueur le régime de la conduite sous l'influence du tétrahydrocannabinol (THC) issu de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient une infraction de circulation alors que l'organisme du prévenu comportait une concentration sérique de THC de 28,9 ng/ml, très supérieure au seuil légal de 1 ng/ml, et prononce une peine d'amende correctionnelle de 1.500 euros ainsi qu'une interdiction de conduire de dix-huit mois. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle confirme que l'infraction est constituée par la seule présence du produit au-delà du seuil, sans que la preuve d'une altération effective des capacités de conduite ne soit exigée, et qu'elle précise la fonction que le juge assigne à l'interdiction de conduire, à la fois sanction, instrument pédagogique et mesure de prévention des accidents. Le jugement, rendu par défaut dans sa forme mais réputé contradictoire en application de l'article 185, alinéa 2bis, du Code de procédure pénale, offre ainsi une illustration nette du régime répressif de la conduite sous stupéfiants. ## I. Faits et procédure Le 1er décembre 2022, vers 2 heures du matin, le prévenu a été contrôlé alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à Luxembourg. Un procès-verbal n° NUMERO2.) fut dressé le même jour par la Police Grand-Ducale, région Capitale, commissariat Luxembourg. L'examen toxicologique du sang et des urines, régulièrement prélevés, a été réalisé par le Laboratoire National de Santé, département de médecine légale, et a fait l'objet d'un rapport daté du 4 janvier 2023, lequel a révélé la présence de tétrahydrocannabinol à un taux sérique de 28,9 ng/ml. Par citation du 10 janvier 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle de la prévention de conduite alors que l'organisme comportait la présence de THC. La citation fut notifiée à personne le 20 janvier 2025. À l'audience publique du 20 février 2025, le prévenu ne comparut pas. Le représentant du ministère public fut entendu en son réquisitoire, l'affaire fut prise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 13 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tranchée par le tribunal est d'ordre procédural : il s'agit de déterminer le régime applicable au jugement rendu en l'absence du prévenu. Le juge relève que la citation a été notifiée à la personne du prévenu, de sorte que l'article 185, alinéa 2bis, du Code de procédure pénale commande de réputer contradictoire le jugement, quand bien même le prévenu n'a pas comparu. Cette qualification emporte des conséquences importantes quant aux voies de recours, la décision étant susceptible d'appel dans le délai de quarante jours à compter de sa notification, conformément aux articles 202 et suivants du même code. La seconde question porte sur l'établissement de l'infraction. Le tribunal constate que l'analyse toxicologique révèle un taux de THC supérieur au seuil réglementaire de 1 ng/ml, en l'espèce 28,9 ng/ml. La matérialité de l'infraction est dès lors caractérisée « en fait et en droit ». Il convient de souligner que le libellé retenu reprend les éléments constitutifs de l'infraction : la qualité de conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le lieu et le moment des faits, et la présence d'un taux sérique égal ou supérieur au seuil légal. L'élément moral n'est pas explicitement discuté, ce qui s'explique par la nature de l'infraction, dont la matérialité repose sur la constatation objective du taux de substance dans l'organisme. S'agissant de la peine, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, en vertu de l'article 12, §4, de la loi de 1955. Le juge relève ensuite que l'article 13, point 1, de la même loi l'autorise à prononcer une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délit. Le tribunal retient, au vu de la gravité de l'infraction, une amende correctionnelle de 1.500 euros, assortie d'une contrainte par corps de quinze jours en cas de non-paiement, et une interdiction de conduire de dix-huit mois portant s