Le jugement n° 876/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique le 13 mars 2025, offre une illustration classique du régime répressif luxembourgeois de la conduite sous l'emprise de l'alcool, tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient deux infractions en concours réel : le refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine, malgré un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé, et la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, sans qu'un taux d'alcoolémie ait pu être établi. La condamnation de principe (amende de 800 euros, frais de mise en jugement) est assortie de deux interdictions de conduire de dix-huit mois, intégralement assorties du sursis, le juge ayant jugé le prévenu, primo-délinquant, digne d'indulgence. La décision se signale par une motivation probatoire fondée sur la convergence des constatations policières et du témoignage d'un tiers, et par une réflexion sur la double fonction, répressive et préventive, de l'interdiction de conduire. Elle appelle une attention particulière à la portée du sursis en matière d'interdiction de conduire, et à la logique de l'infraction de refus, autonome de la conduite elle-même. ## I. Faits et procédure Le 17 septembre 2024, vers 1h31, à Luxembourg, un conducteur de véhicule automoteur est appréhendé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg. Les agents verbalisants relèvent qu'il dégage une forte odeur d'alcool, éprouve des difficultés d'élocution, titube en marchant et adopte un comportement provocateur et agité. Un témoin, PERSONNE2.), déclare avoir vu le prévenu conduire son véhicule, ne pas parvenir à le garer et prononcer les mots « on est ivre ». Les policiers demandent au prévenu de se soumettre à un examen sommaire de l'haleine ; celui-ci le refuse, à plusieurs reprises, après avoir été informé des conséquences de son refus. Par citation du 23 décembre 2024, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de deux préventions : à titre principal, le refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine et la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse ; à titre subsidiaire, la conduite en présentant des signes manifestes d'influence d'alcool. À l'audience du 17 février 2025, le prévenu, qui renonce à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, conteste avoir refusé l'examen et avoir consommé de l'alcool, tout en reconnaissant avoir conduit son véhicule. Le témoin est entendu sous serment conformément à l'article 155 du Code de procédure pénale. Le jugement est prononcé le 13 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tient à l'établissement, sur la seule base d'éléments indirects, de deux infractions distinctes : le refus de se soumettre à l'examen de l'haleine et la conduite en état d'ivresse manifeste en l'absence de mesure chiffrée du taux d'alcoolémie. Se pose également la question du quantum des sanctions accessoires, singulièrement de l'octroi d'un sursis à l'interdiction de conduire. **Sur le refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine.** Le tribunal relève que les policiers suspectaient le prévenu d'avoir conduit en état d'ivresse, au regard de l'odeur d'alcool et du témoignage d'un tiers, et que le refus a été réitéré après information des conséquences. Il en déduit, « sans le moindre doute », la réalisation de l'infraction. Le raisonnement met en lumière l'autonomie de l'incrimination de refus : celle-ci sanctionne l'obstacle opposé à la vérification, indépendamment de l'établissement ultérieur de l'état alcoolique. Le juge se réfère à un « indice grave » préalable, condition légale de l'obligation de soumission, dont il constate qu'elle était réunie. **Sur la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse.** En l'absence de taux d'alcoolémie, le tribunal fonde sa conviction sur un faisceau d'indices concordants : la difficulté d'élocution, la démarche chancelante, le comportement agité, l'odeur d'alcool, l'impossibilité de garer le véhicule, la déclaration spontanée « on est ivre », et l'attitude de refus de l'examen. Le juge souligne que le refus lui-même constitue un élément de la conviction, ce qui soulève une question délicate de déduction à partir de l'attitude procédurale du prévenu, dont la portée probante doit être maniée avec prudence pour ne pas renver