Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, rendu le 13 mars 2025 (n° 890/2025), constitue une application classique mais instructive du régime répressif de la conduite sous influence de stupéfiants, en l'occurrence du tétrahydrocannabinol (THC). Le juge retient la prévention établie sur la seule base d'une analyse toxicologique sanguine révélant un taux sérique de 5,47 ng/ml, très supérieur au seuil légal de 1 ng/ml fixé par l'article 12 §4 de la loi modifiée du 14 février 1955. Il prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de neuf mois, justifiant cette dernière par sa double fonction, à la fois répressive et préventive, qui vise à protéger les autres usagers de la voie publique. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle use de la faculté, offerte par l'article 13, point 1ter, de limiter la portée de l'interdiction en excluant les trajets domicile-travail et les trajets justifiés par l'intérêt professionnel, tout en précisant les modalités de cette exception, notamment s'agissant du détour nécessité par le covoiturage ou la dépose d'un enfant. ## I. Faits et procédure Le prévenu, né à Luxembourg, est poursuivi pour avoir, le 28 février 2023 vers 23h00 à ADRESSE3.), conduit un véhicule automoteur sur la voie publique alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol. La prévention repose sur le procès-verbal n° 467/2023 dressé par la Police Grand-Ducale, région Centre-Est, Commissariat de Mersch, ainsi que sur le résultat de l'analyse toxicologique effectuée par le Laboratoire National de Santé, département de médecine légale, le 5 avril 2023, lequel a mis en évidence un taux sérique de THC de 5,47 ng/ml. La citation, datée du 10 janvier 2025 et régulièrement notifiée, a été délivrée à la requête du Procureur d'État, la prévention étant libellée au titre de la circulation. À l'audience publique du 20 février 2025, le vice-président a constaté l'identité du prévenu, l'a informé de l'acte saisissant le tribunal ainsi que de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même. Le prévenu a été entendu en ses explications, le ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, a requis, et la défense, assurée par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, a développé les moyens du prévenu. L'affaire a été prise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 13 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique principale tient à la caractérisation de l'infraction de conduite sous l'influence du THC et à la détermination de la sanction appropriée, en particulier de la portée de l'interdiction de conduire. Sur le premier point, le tribunal relève que l'examen toxicologique régulièrement prélevé sur le prévenu révèle un taux sérique de 5,47 ng/ml, de sorte que l'infraction « se trouve partant établie en fait et en droit ». L'élément matériel est ainsi caractérisé par la seule constatation du dépassement du seuil légal, sans que le juge n'ait à rechercher une incidence concrète sur les capacités de conduite, la prévention étant formulée en termes de présence de la substance dans l'organisme au-delà du seuil fixé. Sur la sanction, le juge rappelle que l'infraction est punie d'une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il retient une amende correctionnelle de 1.000 euros « au vu de la gravité de l'infraction commise ». S'agissant de l'interdiction de conduire, le tribunal en précise la nature : elle ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant un manquement passé, mais revêt également un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et un rôle de prévention des accidents, en préservant les autres usagers du danger qu'il représente. Le juge en fixe la durée à neuf mois, pour les catégories A à F. Le prévenu sollicitait le bénéfice du sursis, total ou partiel, à l'interdiction de conduire, ou à défaut son exclusion pour les trajets professionnels. Le tribunal écarte le sursis au regard des antécédents judiciaires spécifiques du prévenu, mais use de la faculté légale de limiter l'interdiction en excluant les trajets entre le domicile et le lieu de travail ainsi que ceux effectués dans l'intérêt prouvé de la profession, « afin de ne pas compromettre l'avenir professionnel » du condamné. Le dispositif précise en outre que le trajet aller-retour peut ne pas être le plus direct lorsque le détour est