Par une décision rendue le 13 mars 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre la rigueur de la répression des infractions routières tout en faisant un usage mesuré de l'individualisation des peines. Le jugement traite de la jonction de deux dossiers impliquant un même prévenu pour des faits de conduite sous l'influence de substances cannabiniques (THC) et de défaut d'assurance à deux reprises. Sur le plan probatoire, le tribunal réaffirme la primauté des analyses toxicologiques du Laboratoire National de Santé, constatant un taux de 11,7 ng/ml, soit plus de onze fois le seuil légal de 1 ng/ml. L'intérêt doctrinal majeur réside dans l'application des règles du concours réel d'infractions (article 60 du Code pénal), permettant l'élévation de la peine la plus forte, et dans l'octroi d'un sursis intégral pour les interdictions de conduire, fondé sur l'absence d'antécédents judiciaires du prévenu. Cette décision souligne l'équilibre délicat entre la sévérité nécessaire face à la réitération du défaut d'assurance et la faveur du sursis (article 628 du Code de procédure pénale) visant à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle du délinquant primaire. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1, a fait l'objet de deux citations à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg. La première, en date du 8 janvier 2025 (notice 42444/23/CC), concernait des faits survenus le 10 novembre 2023 à Luxembourg-Kirchberg : une circulation avec un taux sérique de tetrahydrocannabinol (THC) de 11,7 ng/ml, doublée d'un défaut d'assurance. La seconde citation, du 6 janvier 2025 (notice 27853/24/CC), visait un nouveau défaut d'assurance constaté le 21 mars 2024 à Esch-sur-Alzette. À l'audience du 20 février 2025, le prévenu a comparu en personne, renonçant expressément à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Après avoir été informé de son droit au silence, il a présenté ses moyens de défense. Le Ministère Public a requis la jonction des deux affaires pour une bonne administration de la justice, demande à laquelle le Tribunal a fait droit. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux problématiques principales : l'établissement de la matérialité des infractions de conduite sous l'influence de stupéfiants et la détermination de la sanction adéquate en présence d'un concours réel d'infractions. **Sur la matérialité des faits :** Le Tribunal s'appuie sur des éléments de preuve objectifs et indiscutables. Pour la conduite sous THC, le rapport d'analyse du Laboratoire National de Santé du 29 décembre 2023 confirme un taux de 11,7 ng/ml, excédant largement le seuil de 1 ng/ml fixé par la loi modifiée du 14 février 1955. Concernant les défauts d'assurance, le Tribunal retient tant les procès-verbaux de la Police Grand-Ducale que les aveux du prévenu à l'audience. **Sur la détermination de la peine :** Le juge unique fait application de l'article 60 du Code pénal relatif au concours réel. Les infractions n'étant pas liées par une unité d'intention, la peine la plus forte peut être élevée jusqu'au double du maximum légal, sans toutefois dépasser la somme des maxima. Le Tribunal souligne la gravité des faits, notamment le taux élevé de THC et la réitération du défaut d'assurance en l'espace de quelques mois. En conséquence, il prononce : 1. Une amende correctionnelle unique de 1 400 euros. 2. Trois peines d'interdiction de conduire distinctes : 12 mois pour l'usage de THC, et deux fois 18 mois pour les défauts d'assurance respectifs. Toutefois, examinant la situation personnelle du prévenu, le Tribunal relève l'absence de condamnations antérieures. En vertu de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, il décide d'assortir l'intégralité des interdictions de conduire du sursis, jugeant que le prévenu n'est pas « indigne d'une certaine indulgence ». ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte des précisions essentielles tant pour le praticien que pour le