Le présent commentaire analyse le jugement n° 920/2025 rendu le 13 mars 2025 par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Cette décision illustre avec une rigueur classique la dualité procédurale de l’opposition, voie de recours de rétractation, en distinguant ses effets selon que l’intérêt civil ou l’action publique est en cause. Le Tribunal y rappelle l’exigence impérative de notification de l’opposition à la partie civile, faute de quoi le volet civil du jugement par défaut acquiert l’autorité de la chose jugée, tandis que le volet pénal est intégralement remis en question. Sur le fond, l’arrêt réaffirme la souveraineté de l’intime conviction du juge répressif luxembourgeois, lequel peut fonder la culpabilité sur les seules déclarations constantes et cohérentes de la victime, dès lors qu’elles sont corroborées par des éléments matériels, nonobstant les dénégations du prévenu. Enfin, la décision souligne l’importance de l’individualisation de la peine, le Tribunal faisant preuve d’une clémence motivée par l’absence d’antécédents judiciaires, substituant une peine d’emprisonnement assortie du sursis intégral à la peine ferme initialement prononcée par défaut. ## I. Faits et procédure Le 30 novembre 2023, le Tribunal correctionnel de Luxembourg a rendu un jugement par défaut (n° 2407/2023) condamnant PERSONNE1.) à neuf mois d’emprisonnement et 1 500 euros d’amende pour des faits de dégradations volontaires. Sur le plan civil, le prévenu fut condamné à verser 2 500 euros de dommages-intérêts à son ex-épouse, PERSONNE2.). Les faits reprochés remontent au 11 octobre 2020. La victime avait dénoncé des dégradations massives commises à son domicile (vêtements, télévision, mobilier) ainsi que sur son véhicule (rétroviseur, essuie-glaces, portière), désignant son ex-mari comme l'auteur. Ce dernier, bien que ne cohabitant plus avec elle, disposait toujours des clefs. Le 9 juillet 2024, PERSONNE1.) a formé opposition contre ce jugement. L'affaire a été portée devant la septième chambre correctionnelle le 12 février 2025 pour statuer sur le mérite de cette opposition. Le prévenu a contesté l'intégralité des faits, alléguant la présence de tiers ou des dégradations antérieures, tandis que la victime a maintenu ses accusations sous serment. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : l'une procédurale, relative à la recevabilité de l'opposition, l'autre de fond, relative à l'administration de la preuve en matière pénale. **1. Sur la recevabilité de l'opposition :** Le Tribunal soulève d'office l'application de l'article 187 du Code de procédure pénale. Il constate que si l'opposition a été régulièrement formée au pénal, le prévenu n'a pas notifié son acte à la partie civile. En conséquence, le Tribunal déclare l'opposition **irrecevable au civil**, rendant définitives les dispositions civiles du jugement initial, mais **recevable au pénal**, ce qui entraîne l'anéantissement des condamnations pénales antérieures (caractère non avenu). **2. Sur la preuve et le fond :** Le prévenu contestant la matérialité des faits, le Tribunal rappelle les principes directeurs du droit de la preuve : - **La libre appréciation :** Le juge forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie des preuves. - **La valeur du témoignage :** Le Tribunal souligne qu'aucune disposition légale n'interdit de fonder une condamnation sur les seules déclarations de la victime, pourvu qu'elles soient soumises à un examen critique (moralité, facultés psychologiques, cohérence). - **L'appréciation souveraine :** En l'espèce, le Tribunal juge les déclarations de PERSONNE2.) "constantes, précises et cohérentes", d'autant qu'elles sont étayées par des constatations photographiques. À l'inverse, la version du prévenu est jugée dépourvue de tout élément objectif de corroboration. En