Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique et par défaut, retient à l'encontre d'un prévenu absent les infractions de rébellion avec violences (articles 269 et 271 du Code pénal) et d'outrage à agent (article 276), tout en écartant par absorption la qualification de coups et blessures volontaires au motif que les violences constitutives de ces derniers coïncident avec celles de la rébellion et procèdent d'une intention unique. Le juge fait application de l'article 65 du Code pénal, prononçant la peine la plus forte attachée à la rébellion : six mois d'emprisonnement et 1.500 euros d'amende. Sur le plan civil, la partie civile obtient 120 euros au titre du préjudice matériel, évalués ex aequo et bono. La décision illustre la technique de l'absorption des infractions d'atteinte à la personne par l'infraction de rébellion lorsque les violences sont identiques, ainsi que l'office du juge répressif en matière de jugement par défaut, qui doit se fonder sur les éléments du dossier répressif et les dépositions testimoniales régulièrement recueillies. ## I. Faits et procédure Le 29 janvier 2022, une patrouille de la Police grand-ducale, composée des inspecteurs PERSONNE3.) et PERSONNE2.), est dépêchée à une école sise à L-ADRESSE3.), à la suite du déclenchement de l'alarme. Sur place, les agents identifient trois personnes, dont le prévenu PERSONNE1.), qui refuse de décliner son identité. Les policiers décident de le conduire au commissariat aux fins de vérifications. Le prévenu oppose une résistance active : il tente à plusieurs reprises de s'éloigner, se débat lorsque les agents décident de le menotter, donne des coups de pied et de poing, et entraîne dans sa chute les fonctionnaires, qui ne parviennent à l'immobiliser qu'avec le concours d'un agent de sécurité. Il arrache également des cheveux à l'une des policières et insulte les agents en les qualifiant de « fils de pute » une fois placé dans le véhicule de service. Les deux agents présentent des blessures, l'un d'eux se trouvant en incapacité de travail du 29 janvier au 11 février 2022. Par citation du 8 novembre 2024, le procureur d'État saisit le tribunal de trois préventions : rébellion avec violences, outrage à agents, et, à titre principal, coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subsidiairement coups et blessures volontaires simples. À l'audience du 12 février 2025, le prévenu, régulièrement cité, ne comparaît pas. Les témoins sont entendus sous serment, la partie civile se constitue oralement et réclame réparation, et le ministère public conclut à la condamnation par défaut. Le jugement est rendu le 13 mars 2025, la cause ayant été mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les faits de violences exercées contre les agents peuvent être qualifiés de rébellion avec violences au sens des articles 269 et 271 du Code pénal, et si les coups et blessures volontaires qui leur sont concomitants conservent une autonomie juridique ; d'autre part, de déterminer la peine applicable en cas de pluralité d'infractions commises dans une intention unique. Sur la rébellion, le tribunal se fonde sur les déclarations concordantes et réitérées sous serment des deux agents, sur les photographies des blessures versées au dossier et sur les certificats médicaux. Il retient que le prévenu a « résisté avec violences aux agents de police » en se débattant et en donnant des coups de pied et de poing. Les éléments constitutifs de l'infraction sont ainsi établis. Le tribunal relève ensuite que les coups et blessures reprochés « coïncident » avec les violences retenues au titre de la rébellion et « ne procèdent ainsi pas d'une intention délictueuse séparée ». Il en tire la conséquence que l'infraction de coups et blessures volontaires est absorbée par la rébellion avec violences. Le motif est bref mais s'inscrit dans une logique classique : lorsqu'un même comportement matériel constitue à la fois l'élément de violence de l'infraction principale et l'atteinte à l'intégrité physique, la pluralité de qualifications se résorbe dans l'unité d'intention. L'outrage à agent est retenu sur la base des déclarations des victimes, établissant que l'expression « fils de pute » a été proférée dans l'exercice de leurs fonctions. Enfin, s'agissant de la peine, le tribunal applique l'article 65 du Code pénal, les infractions ayant été commises dans une intention unique, et prononce la peine la plus forte, celle de la rébellion, dont il rappelle le régime : emprisonnement de huit jours à six mois et amende facultative de 251 à 2.000 euros (article 274). Il retient une peine