Le jugement n° 854/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 13 mars 2025 en composition de juge unique, illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous l'emprise de l'alcool, tel qu'il résulte de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient, sur le fondement des constatations policières et des aveux circonstanciés du prévenu, la commission d'un délit de conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse et d'un délit de refus de se prêter à l'examen de l'air expiré, auxquels s'ajoute une infraction au règlement de la circulation. Il prononce une amende correctionnelle de 600 euros et deux interdictions de conduire de douze mois, mais en assortit l'exécution d'un sursis intégral, sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision mérite attention en ce qu'elle articule l'objectif de prévention routière, qui justifie la sévérité de la sanction accessoire, avec la faculté de sursis, subordonnée à l'absence d'antécédents pénaux excluant cette faveur. Elle rappelle aussi que l'interdiction de conduire peut revêtir une fonction pédagogique et préventive, distincte de sa nature de peine accessoire. ## I. Faits et procédure Par citation du 26 novembre 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle à l'encontre de PERSONNE1.), de nationalité marocaine, pour des faits survenus le 28 août 2024 vers 00h20 à L-ADRESSE3.). Le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, était poursuivi pour avoir circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse ou d'influence d'alcool, pour avoir refusé de se prêter à un examen de l'air expiré alors qu'il existait un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé, ainsi que pour avoir enfreint une disposition de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Les faits reposent sur le procès-verbal n° JDA 162712-1/2024 du 28 août 2024, dressé par la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R), et sur son annexe relative à l'imprégnation alcoolique du prévenu. Les agents y relèvent notamment que celui-ci chancelait en marchant, éprouvait des difficultés d'équilibre en sortant de son véhicule et balbutiait en parlant. À l'audience publique du 18 février 2025, le prévenu, qui a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, n'a pas contesté substantiellement les préventions, se bornant à soutenir n'avoir consommé que trois bières durant la soirée, tout en présentant ses excuses et en sollicitant la clémence du tribunal. Le jugement a été prononcé à l'audience du 13 mars 2025, après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction était saisie de deux questions principales. La première portait sur la qualification et l'imputabilité des infractions de conduite en état d'ivresse et de refus de se soumettre à l'éthylotest, et sur leur articulation au regard des règles du concours d'infractions. La seconde concernait le quantum des sanctions, en particulier l'opportunité d'assortir de sursis les interdictions de conduire, au regard de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Sur le premier point, le tribunal écarte la version du prévenu, en relevant qu'elle ne peut être tenue pour crédible au regard des constatations des agents, lesquelles décrivent un état correspondant à l'ivresse. Il retient ainsi les infractions sur le fondement de ces éléments, corroborés par les aveux circonstanciés du prévenu. Il qualifie les faits en deux groupes : d'une part, la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, en concours idéal avec le défaut de comportement raisonnable et prudent, et, d'autre part, le refus de se prêter à l'examen de l'air expiré, en concours réel avec le premier groupe, conformément aux articles 60 et 65 du Code pénal. Les délits sont punis par les articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955. Sur le second point, le juge rappelle que l'article 13, paragraphe 1, de la loi précitée autorise le prononcé d'une interdiction de conduire, et que son second alinéa en fait une mesure obligatoire pour certaines infractions, parmi lesquelles figurent les délits visés à l'article 12. Le tribunal souligne la double finalité de cette sanction : elle constitue une peine accesso