Le présent jugement, rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique le 13 mars 2025, appelle une réflexion sur l'articulation entre la répression pénale de la conduite sous l'empire de l'alcool et la mesure d'interdiction de conduire, qu'elle soit obligatoire ou facultative. Le tribunal retient deux délits routiers, à savoir la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse et le refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine, ainsi que deux contraventions au règlement de la circulation. Il prononce une amende correctionnelle de 600 euros et deux interdictions de conduire de douze mois, mais en accorde le sursis intégral. La décision met en évidence la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois sanction accessoire et instrument de prévention, ainsi que les conditions légales strictes auxquelles est subordonné le sursis prévu à l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Elle illustre également la portée des règles de concours d'infractions en matière routière. ## I. Faits et procédure Le 1er juin 2024, vers 6 heures du matin, un conducteur a été contrôlé sur l'autoroute A7, à hauteur de la localité visée dans la citation. Le procès-verbal n° 1141/2024, dressé par la Police grand-ducale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch, relève à son encontre plusieurs manquements, dont des signes manifestes d'ivresse, un refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine et un défaut de conduite maîtrisée et prudente. Par citation du 27 novembre 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour quatre préventions, deux délits et deux contraventions, tirées de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. À l'audience du 18 février 2025, le prévenu n'a pas contesté les faits qui lui étaient reprochés, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. Un témoin a été entendu sous serment, et la représentante du Ministère public a requis, tandis que le conseil du prévenu a développé des moyens de défense, notamment en faveur d'un sursis à l'interdiction de conduire ou, subsidiairement, d'une exception pour les trajets liés à l'emploi. Le jugement a été prononcé le 13 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, d'une part, si les éléments constitutifs des infractions d'ivresse et de refus de l'examen sommaire de l'haleine étaient établis, et, d'autre part, quelle sanction appliquer, notamment en ce qui concerne l'interdiction de conduire et la possibilité d'en ordonner le sursis. Sur la matérialité des infractions, le tribunal s'appuie, pour la préférence retenue en faveur de l'ivresse, sur les aveux du prévenu, qui reconnaît avoir consommé six à huit cocktails durant la soirée avant de prendre le volant peu avant 6 heures, ainsi que sur les constatations consignées au procès-verbal, relatives à des réactions et une démarche ralenties ainsi qu'à un état oculaire révélateur. Il en déduit l'état d'ivresse au moment du contrôle, sans qu'il soit nécessaire de disposer d'un taux d'alcoolémie. Pour les infractions de refus de l'examen sommaire et des deux contraventions, le tribunal retient les déclarations concordantes du témoin, recueillies tant au stade de l'enquête qu'à l'audience sous la foi du serment, ainsi que les mentions du procès-verbal. Sur le plan de la qualification, le tribunal relève que les infractions retenues sub 1), 3) et 4) se trouvent en concours idéal entre elles, et en concours réel avec l'infraction retenue sub 2), ce qui justifie l'application des articles 60 et 65 du Code pénal. Les délits d'ivresse et de refus de l'examen sont punis d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, conformément aux articles 12 et 13 de la loi de 1955. Sur la peine, le tribunal rappelle l'article 13.1 de la même loi, qui permet l'interdiction de conduire, de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits. Il souligne que, selon l'alinéa 2 de ce texte, l'interdiction est obligatoire en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, et paragraphe 4bis, point 1, ou en cas de récidive. Il reconnaît à cette mesure une