Par une décision rendue le 13 mars 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’application des garanties du procès équitable, et plus précisément du droit à être jugé dans un délai raisonnable au sens de l’article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). En l’espèce, un conducteur poursuivi pour conduite sous l’influence de stupéfiants (THC) et diverses contraventions routières a bénéficié d’une reconnaissance explicite de la violation de ce délai, consécutive à une inertie du Parquet de plus de deux ans dans une affaire dépourvue de complexité. Si la culpabilité du prévenu est établie pour l’essentiel des préventions — à l’exception notable de l’inobservation d’un signal « Stop », écartée au bénéfice du doute —, le Tribunal tire les conséquences de la défaillance procédurale des autorités de poursuite lors de l’individualisation de la peine. En prononçant une amende modérée et une interdiction de conduire assortie du sursis intégral, le juge luxembourgeois rappelle que le dépassement du délai raisonnable, s’il ne conduit pas nécessairement à l’extinction de l’action publique, doit impérativement être compensé par une atténuation de la sanction pénale, conciliant ainsi impératif de sécurité routière et respect des droits fondamentaux. ## I. Faits et procédure Le 3 juin 2022, vers 20h06, le prévenu, PERSONNE1.), a été impliqué dans un incident de circulation au croisement de la route nationale N14 et du chemin repris CR119. Les autorités de police ont relevé plusieurs infractions : conduite sous l’influence de stupéfiants, défaut de comportement prudent pour éviter tout danger, et défaut de comportement raisonnable pour éviter des dommages aux propriétés. L’analyse toxicologique réalisée par le Laboratoire National de Santé a révélé un taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) de 8,94 ng/ml, soit un taux largement supérieur au seuil légal de 1 ng/ml. Sur le plan procédural, l’enquête a été menée avec célérité au stade initial : auditions du prévenu et de la victime les 5 et 6 juin 2022, réception du rapport d’expertise le 2 juillet 2022, et audition complémentaire d’un témoin le 6 août 2022. Toutefois, après la réception du dernier rapport additionnel par le Parquet le 23 août 2022, la procédure est restée en état de stase complète jusqu’au 3 décembre 2024, date de la citation à comparaître devant le tribunal correctionnel. Le prévenu a comparu à l’audience du 19 février 2025, assisté de son conseil, lequel a soulevé le moyen tiré du dépassement du délai raisonnable. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : l’une relative à la preuve des infractions routières, l’autre relative à la régularité de la durée de la procédure au regard des standards conventionnels. **Sur la preuve et la culpabilité :** Le Tribunal a fait application du principe de la liberté de la preuve en matière pénale, tout en respectant la présomption d’innocence. Concernant l’inobservation du signal « Stop », le juge a relevé qu’aucun élément matériel ne permettait de contredire les dénégations du prévenu. En l’absence de certitude, l’acquittement a été prononcé pour ce chef. En revanche, pour la conduite sous THC et les défauts de prudence, les aveux du prévenu, corroborés par les constatations policières et l’expertise toxicologique, ont emporté la conviction du siège. **Sur le délai raisonnable (Art. 6.1 CEDH) :** Le Tribunal rappelle que le caractère raisonnable du délai s’apprécie *in concreto* selon trois critères classiques : la complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes. En l’espèce, le Tribunal souligne une « longue période d’inactivité » de plus de deux ans (du 23 août 2022 au 3 décembre 2024) imputable exclusivement aux autorités de poursuite. L’absence de complexité — l’affaire reposant sur des faits simples et des aveux partiels — rendait ce délai injustifiable. Le Tribunal conclut formellement à la violation de l’article 6.1 de la CEDH. **Sur la peine :** Le Tribunal a retenu le concours idéal d’infractions (Art. 65 du Code pénal). Pour fixer la sanction, il a mis en balance la gravité de la mise en danger d