Par une décision rendue le 13 mars 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’individualisation de la peine en matière de circulation routière, particulièrement sous l’angle de l’interdiction de conduire. En l’espèce, un conducteur fut appréhendé avec un taux d’imprégnation alcoolique de 0,98 mg/l d’air expiré, seuil caractérisant le délit d’ivresse au sens de la loi modifiée du 14 février 1955. Si la matérialité de l’infraction ne souffrait aucune contestation, le litige se cristallisait sur la nature et l’exécution de la sanction accessoire. Le Tribunal rappelle avec fermeté la double finalité de l’interdiction de conduire : une fonction répressive classique doublée d’une dimension pédagogique et préventive visant à protéger la sécurité publique. Toutefois, conciliant la gravité intrinsèque de l’imprégnation avec l’ancienneté des faits — survenus près de quatre ans avant le prononcé — et l’absence d’antécédents spécifiques du prévenu, la juridiction fait une application libérale de l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. En accordant un sursis intégral à l’exécution d’une interdiction de conduire de quinze mois, le juge consacre la primauté de la réinsertion et de la clémence judiciaire lorsque le profil du contrevenant ne révèle pas une indignité manifeste. ## I. Faits et procédure Le 13 juillet 2021, à 2h00 du matin, PERSONNE1.) a été intercepté par les services de la Police Grand-Ducale à Luxembourg alors qu’il circulait sous l’empire d’un état alcoolique. Les mesures effectuées par éthylotest ont révélé un taux de 0,98 mg par litre d’air expiré, dépassant largement le seuil délictuel fixé à 0,55 mg/l par la législation luxembourgeoise. Le Procureur d’État a cité le prévenu à comparaître devant le Tribunal correctionnel par acte du 3 décembre 2024. Lors de l’audience publique du 19 février 2025, le prévenu, assisté de son conseil, a reconnu l’intégralité des faits, exprimé ses regrets et sollicité la clémence du Tribunal, invoquant notamment des nécessités professionnelles pour solliciter un aménagement ou un sursis quant à l’interdiction de conduire. Le Ministère public a requis l’application de la loi, tandis que la défense a plaidé pour l’octroi d’un sursis ou, à défaut, d’exceptions pour les trajets professionnels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions principales : d’une part, la caractérisation de l’infraction de circulation en état d’ivresse et, d’autre part, la détermination de la sanction proportionnée, eu égard aux facultés de sursis prévues par le Code de procédure pénale. **Sur la culpabilité :** Le Tribunal retient que l’infraction est établie tant en fait qu’en droit. Il se fonde sur les constatations matérielles des agents de police, les résultats techniques de l’éthylotest et les aveux spontanés du prévenu, confirmés à la barre. Le taux de 0,98 mg/l d’air expiré consomme l’élément matériel du délit prévu par l’article 12 de la loi du 14 février 1955. **Sur la peine :** La juridiction souligne la gravité du comportement du prévenu, lequel a mis en péril sa propre sécurité et celle d’autrui. Pour fixer la peine, le Tribunal articule son raisonnement autour de trois axes : 1. **La nature de l’interdiction de conduire :** Le juge précise qu’elle n’est pas qu’une peine accessoire, mais un « outil puissant » de prévention et de pédagogie destiné à écarter les conducteurs dangereux de la voie publique. 2. **La proportionnalité et l’ancienneté :** Bien que l’infraction soit grave, le Tribunal prend expressément en considération l’ancienneté des faits (juillet 2021) pour modérer la sanction pécuniaire (500 euros) et fixer l’interdiction de conduire à 15 mois. 3. **L’application du sursis :** Se fondant sur l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, le Tribunal examine l’éligibilité du prévenu au sursis. Constatant l’absence de condamnations antérieures irrévocables pour des faits similaires ou des infractions liées aux stupéfiants, et jugeant que le prévenu n’est pas