Le jugement n° 899/2025 rendu le 13 mars 2025 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant à juge unique, illustre l'articulation entre la répression du délit de grande vitesse et le régime de l'interdiction de conduire en matière de circulation routière. Le prévenu, convaincu d'avoir dépassé de plus de cinquante pour cent la vitesse réglementaire, en état de récidive spéciale au sens de la loi du 14 février 1955, est condamné à une amende correctionnelle de huit cents euros et à une interdiction de conduire de dix mois. Le tribunal fait application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale en accordant le sursis partiel à quatre mois de cette interdiction, dès lors que le condamné n'avait pas subi de condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel excluant le sursis. Il exceptionne en outre, sur le fondement de l'article 13.1ter de la loi précitée, les trajets nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle et les trajets domicile-travail, tout en précisant les tolérances admises pour le covoiturage ou la garde d'enfants. La décision mérite attention moins par son originalité que par la rigueur avec laquelle elle articule le caractère automatique de l'infraction, la prise en compte de la personnalité du prévenu et la mise en œuvre des aménagements légaux de l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Par citation du 3 décembre 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle du chef de délit de grande vitesse. Les faits, constatés par procès-verbal n° 16195/2022 dressé le 18 octobre 2022 par l'Unité de la police de la route, Service de contrôle et de sanction automatisés, se rapportent à une circulation du prévenu, le 16 octobre 2022 vers 4 h 42, sur l'autoroute ADRESSE3.) au rond-point ADRESSE4.), à une vitesse de 116 km/h, la vitesse maximale autorisée étant de 70 km/h. À l'audience du 19 février 2025, le prévenu, assisté ou non selon la déclaration écrite de renonciation à l'avocat prévue par l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, n'a pas contesté l'infraction matérielle. Il a en revanche déclaré ne plus se souvenir de ses antécédents en matière de vitesse. Le tribunal a retenu, pour établir la prévention, les constatations policières, les photographies figurant au dossier, l'absence de contestation d'un avis d'infraction notifié le 20 octobre 2022, ainsi qu'un précédent dépassement de la vitesse autorisée commis le 14 janvier 2022, pour lequel le prévenu s'était acquitté d'un avertissement taxé le 4 mars 2022. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la qualification juridique des faits. Le délit de grande vitesse suppose un dépassement de la limitation réglementaire supérieur à cinquante pour cent du maximum autorisé, avec un écart d'au moins vingt kilomètres par heure, commis dans le délai de trois ans suivant l'acquittement d'un avertissement taxé pour une contravention grave de même nature. Le tribunal relève que ces conditions sont réunies : le dépassement de 46 km/h excède le seuil requis, et le précédent avertissement, acquitté le 4 mars 2022, est antérieur de moins de trois ans à la nouvelle infraction du 16 octobre 2022. La prévention est ainsi établie tant en fait qu'en droit. Le second problème concerne la détermination de la peine. Le juge rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, aux termes de l'article 11bis de la loi du 14 février 1955. Il retient, pour l'amende, un montant de huit cents euros, et, pour l'interdiction de conduire prévue par l'article 13.1, une durée de dix mois, justifiée par la gravité de l'infraction et par l'absence de prise de conscience de celle-ci par le prévenu. Le troisième problème porte sur l'octroi du sursis. Aux termes de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, la juridiction peut ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire, à condition que le condamné n'ait pas été, avant les faits, l'objet d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel du chef d'infraction à la circulation ou à une peine privative de liberté en matière de substances médicamenteuses. Le tribunal constate que le prévenu n'a encouru aucune telle condamnation et qu'il n'est pas indigne de la clémence du tribunal. Il accorde don