Le jugement n° 902/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 13 mars 2025 sous la présidence d'un juge unique, illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique accompagnée de blessures involontaires. Le prévenu, qui avait circulé avec un taux de 0,71 mg/l d'air expiré et causé des coups et blessures à deux usagers, est condamné à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de vingt-deux mois, intégralement assortie du sursis sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code d'instruction criminelle. La décision retient la double finalité de l'interdiction de conduire, à la fois sanction accessoire et instrument de prévention des accidents, et fait application de l'article 65 du Code pénal pour les infractions en concours idéal. Sur l'action civile, le tribunal alloue 589,22 euros au titre du préjudice matériel et 3.000 euros, ex aequo et bono, au titre du préjudice moral. Le jugement se distingue par la motivation de la mesure de sursis et par la mise en œuvre d'une appréciation souveraine du dommage moral. ## I. Faits et procédure Le 26 mai 2024, entre 22 heures 20 et 22 heures 56, le prévenu circulait sur l'axe routier reliant deux localités de la commune de Luxembourg. Le procès-verbal n° 2280/2024, dressé par la Police grand-ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall, fonde les poursuites. Il est reproché au conducteur d'avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d'attenter à la personne d'autrui, causé involontairement des coups et blessures à deux personnes, dont la partie civile, tout en circulant avec un taux d'alcool de 0,71 mg par litre d'air expiré. Huit préventions sont libellées, relatives à l'ivresse, au défaut de maîtrise du véhicule, à la vitesse dangereuse, au défaut de visibilité et aux dommages causés aux personnes et aux biens. La citation a été délivrée le 25 novembre 2024 pour l'audience du 10 février 2025. Le prévenu, présent et assisté d'un avocat à la Cour, n'a pas contesté substantiellement les infractions, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. La partie civile s'est constituée oralement à l'audience. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé le 13 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer la qualification pénale applicable à l'ensemble des faits et la peine correspondante. Les huit préventions, reliées par une même conduite, sont tenues pour formant un concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, ce qui conduit à une unique répression. Le tribunal rappelle le cadre légal : l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 punit le défaut de prévoyance ou de précaution ayant entraîné des coups ou blessures d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 12.500 euros, tandis que les articles 12 et 13 de la même loi sanctionnent la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré. Le second point, central, concerne l'interdiction de conduire. Le juge rappelle qu'en vertu de l'article 13.1 de la loi de 1955, elle est de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le tribunal lui assigne une double fonction : une fonction répressive et pédagogique, tenant au comportement futur du condamné, et une fonction préventive, destinée à protéger les autres usagers pendant une durée déterminée. Cette double justification fonde la durée retenue, vingt-deux mois, au regard de la gravité des infractions et du dépassement du délai raisonnable, lequel est expressément pris en considération comme circonstance atténuante. La question du sursis appelait une réponse distincte. Le tribunal relève que l'article 628, alinéa 4, du Code d'instruction criminelle subordonne la faveur à l'absence de condamnation irrévocable antérieure à un emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. Le prévenu n'ayant encouru aucune condamnation de ce type, le juge exerce son pouvoir d'appréciation et accorde le sursis intégral. Sur l'action civile, le tribunal relève le lien de causalité direct entre l'infraction et le dommage, fonde la demande sur son principe, puis fixe le préjudice matériel à hauteur de la somme réclamée et évalue le préjudice moral à 3.000 euros, ex aequo et bono, soit un montant inférieur aux 5.000