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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-03-13, n° 904 (TALCH12)
Résumé
Précisions préalables : le jugement étant rendu par un tribunal d'arrondissement en matière correctionnelle, le commentaire se fonde strictement sur le texte fourni. Les dispositions légales citées dans le jugement sont analysées telles qu'elles y figurent, sans recours à des références extérieures.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 2244078f65fd30d3ad1a4515a64b856991d817e42dd7d3fc49474ef2be489fcd
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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