Le jugement n° 858/2025 rendu le 13 mars 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous l'influence de stupéfiants, tel que fixé par l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Il rappelle que l'infraction est constituée par la seule présence, dans l'organisme du conducteur, de tétrahydrocannabinol (THC) à un taux sérique égal ou supérieur à 1 ng/mL, indépendamment de toute démonstration d'une altération effective des capacités de conduite. La décision confirme la sévérité de principe de ce dispositif, tout en démontrant que le juge dispose d'une marge d'appréciation dans le choix de la peine principale et dans l'octroi du sursis à l'interdiction de conduire. Elle combine enfin la répression de l'infraction routière avec la confiscation spéciale des substances prohibées, dont le régime est autonome et s'impose indépendamment de la condamnation. La portée de la décision réside ainsi dans l'articulation entre une incrimination de présomption de dangerosité et un prononcé de peine individualisé. ## I. Faits et procédure Le 6 mars 2023, vers 19h50, des agents du Commissariat Remich/Mondorf de la Police grand-ducale remarquent un véhicule de marque BMW, modèle 218d, immatriculé au Luxembourg. Lors du contrôle, le conducteur est identifié comme étant PERSONNE1.), et les agents perçoivent une odeur de marihuana émanant de l'habitacle. Une batterie de tests standardisés révèle des signes extérieurs d'une influence de stupéfiants, et un test salivaire s'avère positif à la présence de tétrahydrocannabinol. Une prise de sang est effectuée. Le rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé, établi le 7 avril 2023, relève un taux sérique de 12,3 ng/mL de THC. Des feuilles à rouler, ainsi que 3,2 grammes bruts de haschisch emballé dans un film plastique et 4,7 grammes bruts de haschisch contenus dans un sachet zip, sont saisis suivant procès-verbal n° 1394/2023. Cité par acte du 9 janvier 2025 pour l'audience du 19 février 2025, prévenu de conduite sous influence de THC à 12,3 ng/mL, le prévenu comparaît en personne et renonce par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il reconnaît les faits à l'audience ainsi qu'au cours de son audition policière et s'en excuse. Le Ministère Public est représenté par un substitut principal du Procureur d'État. Le jugement est prononcé à l'audience du 13 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique tient à la qualification de l'infraction et à la détermination des sanctions applicables. Il s'agit de déterminer si la présence de THC au-delà du seuil légal de 1 ng/mL suffit à établir l'infraction de conduite sous influence, et de fixer les peines accessoires et complémentaires appropriées, notamment le sursis à l'interdiction de conduire et la confiscation des substances. Le tribunal retient que l'infraction est établie tant en fait qu'en droit, au regard des constatations des agents verbalisants, du résultat de l'expertise toxicologique et des aveux complets du prévenu. La qualification retenue est celle d'un conducteur ayant circulé sur la voie publique alors que son organisme comportait une concentration de THC supérieure ou égale au seuil légal, soit 12,3 ng/mL en l'espèce. Le raisonnement tend ainsi à faire de la preuve analytique du taux sérique l'élément déterminant, les signes extérieurs ne servant qu'à motiver la prise de sang. Sur la peine, le tribunal rappelle le cadre légal, qui prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, ainsi que la faculté d'une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits. Il prend en compte la gravité de l'infraction, mais aussi l'absence d'antécédents judiciaires, les aveux, le jeune âge du prévenu, son repentir apparemment sincère et sa situation financière précaire. Il prononce en conséquence une amende correctionnelle de 500 euros, assortie d'une contrainte par corps de cinq jours, et une interdiction de conduire de douze mois. S'agissant du sursis, le tribunal se fonde sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale et constate que le prévenu n'a fait l'objet d'aucune condamnation excluant ce mécanisme. Il accorde le sursis intégral à l'inter