Par une décision rendue le 13 mars 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité du régime répressif applicable à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, tout en illustrant l’équilibre délicat entre l’automaticité des sanctions liées à la récidive et l’individualisation de la peine. En l’espèce, le tribunal retient la culpabilité d’un conducteur pour conduite en état d’ivresse manifeste et refus de se soumettre à l’examen de l’air expiré. L’intérêt majeur de ce jugement réside dans l’application combinée des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955. D’une part, le tribunal prononce la confiscation obligatoire du véhicule automoteur, le prévenu se trouvant en état de récidive légale dans le délai de trois ans. D’autre part, le juge fait usage de son pouvoir d’appréciation en accordant un sursis partiel sur l’interdiction de conduire et en assortissant la partie ferme d’un aménagement pour motifs professionnels et familiaux. Cette décision souligne que si la protection de la sécurité routière impose des sanctions patrimoniales radicales, la réinsertion sociale et le maintien de l’emploi demeurent des vecteurs essentiels de la proportionnalité judiciaire. ## I. Faits et procédure Le 25 juin 2023, vers 23h45, les agents de la Police grand-ducale ont procédé au contrôle d’un véhicule à Luxembourg-ville. Le conducteur, PERSONNE1.), présentait des signes manifestes d’ivresse, corroborés par un examen sommaire de l’haleine positif. Toutefois, l’intéressé a refusé de se prêter à l’examen technique de l’air expiré (éthylomètre), empêchant ainsi la détermination précise du taux d’alcoolémie. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le tribunal correctionnel sous deux chefs d’infraction : principalement, la circulation avec signes manifestes d’ivresse et, subsidiairement, le refus de se soumettre à l’examen de l’air expiré malgré des indices graves d’imprégnation alcoolique. Lors de l’audience du 24 février 2025, le tribunal a entendu le témoignage sous serment de l’inspecteur verbalisant, lequel a confirmé l’état d’ivresse manifeste. Le prévenu a, pour sa part, reconnu l’intégralité des faits et exprimé un repentir jugé sincère par le siège. Le dossier révélait en outre un antécédent spécifique : une condamnation irrévocable le 11 novembre 2020 pour conduite avec un taux d’alcoolémie de 0,95 mg/l. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi d’une double problématique : la caractérisation des infractions en l’absence de mesure chiffrée de l’alcoolémie et la détermination des sanctions dans un contexte de récidive. Sur la culpabilité, le tribunal juge les infractions établies en fait et en droit. Il se fonde sur le faisceau d’indices résultant du procès-verbal, du témoignage de l’agent de police et des aveux du prévenu. Le refus de se soumettre à l’éthylomètre, loin de protéger le contrevenant, constitue une infraction autonome sanctionnée par l’article 12 de la loi du 14 février 1955 au même titre que l’ivresse elle-même. Sur la peine, le tribunal applique les règles du concours réel d’infractions (art. 60 du Code pénal). Les motifs de la décision s’articulent autour de trois axes : 1. **La répression de l’imprégnation alcoolique :** Le juge souligne la mise en danger d’autrui pour justifier une amende de 1 200 euros et des interdictions de conduire cumulées (15 et 18 mois). 2. **La confiscation obligatoire :** En application de l’article 12, paragraphe 2, point 2 de la loi de 1955, le tribunal constate que le nouveau délit a été commis moins de trois ans après une condamnation irrévocable pour des faits similaires. Cette situation de récidive légale retire au juge sa faculté d’appréciation : la confiscation du véhicule (une Nissan Qashqai) est de droit. 3. **L’individualisation par le sursis et l’aménagement :** Malgré l’antécédent, le tribunal accorde un sursis partiel de 23 mois sur l’interdiction de conduire, invoquant l’ancienneté