jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-03-14, n° 185 (TADPENAL)
Résumé
Le jugement n° 185/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 14 mars 2025 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre l'articulation entre répression pénale et réparation civile dans le cadre de violences interpersonnelles commises au sein d'un centre pour demandeurs de protection internationale. Le tribunal, après jonction de deux notices, retient à la charge du prévenu des menaces de mort non conditionnelles (article 327 du Code pénal) ainsi que des coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (articles 392 et 399 du Code pénal). Les éléments de preuve reposent principalement sur les dépositions concordantes de deux témoins entendus sous serment, sur un certificat médical et sur la saisie de l'arme. Le juge prononce une peine de douze mois d'emprisonnement assortie du sursis probatoire simple et une amende de 1.000 euros, p
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