Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 14 mars 2025 en matière correctionnelle sous juge unique, illustre la mise en œuvre de l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui réprime la conduite d'un véhicule sans permis de conduire valable. La juridiction condamne le prévenu à une amende de 1.000 euros, prononce une interdiction de conduire de douze mois intégralement assortie du sursis, et met en évidence la distinction opérée par le juge entre le choix de la peine principale et celui de la peine accessoire. La décision se signale par la motivation du quantum : le tribunal écarte l'emprisonnement comme « trop sévère » au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, tout en faisant application d'une mesure d'interdiction assortie du sursis en l'absence d'antécédents judiciaires. Elle rappelle ainsi l'articulation entre individualisation de la peine et garanties d'exécution, dans le cadre procédural de la comparution d'un prévenu non francophone assisté d'un interprète. ## I. Faits et procédure Par citation à prévenu du 8 janvier 2025, le Ministère Public a fait comparaître Monsieur PERSONNE1.), de nationalité soudanaise, à l'audience publique du 7 février 2025. Il lui était reproché d'avoir, le 10 février 2024 vers 19h02, conduit sur le ADRESSE3.), entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), un véhicule automobile de marque MERCEDES, modèle B180, immatriculé NUMERO1.), sans être titulaire d'un permis de conduire valable. Les faits avaient été constatés par procès-verbal du commissariat de police de Troisvierges. À l'audience, le prévenu, qui ne maîtrisait pas une langue admise en matière judiciaire, a été assisté d'un interprète en langue arabe, conformément à l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale, après prestation de serment de fidèle traduction. Il a renoncé à l'assistance d'un avocat, après avertissement de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même, puis a été entendu en ses explications. Le représentant du Ministère Public a été entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 14 mars 2025. Le tribunal a retenu la culpabilité du prévenu sur la base des constatations policières, de l'instruction menée à l'audience et de ses déclarations et aveux. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tranchée par le tribunal est celle de la qualification et de la répression de la conduite sans permis valable, ainsi que celle de la détermination de la peine principale et des peines accessoires. Il s'agissait pour le juge de déterminer si les éléments constitutifs de l'infraction de l'article 13 de la loi du 14 février 1955 étaient réunis, puis de fixer une sanction proportionnée à la gravité des faits et adaptée à la personnalité du délinquant. Sur le terrain de la culpabilité, le juge constate que le prévenu a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique sans être titulaire d'un permis valable. Les éléments matériels de l'infraction sont donc établis, le prévenu ayant d'ailleurs reconnu les faits. Sur la peine principale, le tribunal rappelle que l'article 13 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, alternativement ou cumulativement. Pour l'appréciation du quantum, la chambre correctionnelle prend en compte, d'une part, la gravité objective des faits et, d'autre part, la situation personnelle du prévenu. Elle estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère et prononce une amende de 1.000 euros. Sur la peine accessoire, le tribunal relève que l'article 13 permet au juge saisi de prononcer une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans. Au regard des circonstances particulières de l'espèce, il fixe cette interdiction à douze mois, puis en ordonne le sursis intégral en considération de l'absence d'antécédents judiciaires du prévenu à la date des faits. Le dispositif prévoit en outre une contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement de l'amende, la révocation de plein droit du sursis en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans ayant entraîné une condamnation pertinente, et l'avertissement de l'exécution de la première peine conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt double. D'une part, il offre une illustration classique de l'individualisation judiciaire de la peine : le juge motive expressément le choix de l'amende plut