Synthèse doctrinale Par un jugement n° 188/2025 du 14 mars 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, condamne un conducteur soumis à la période de stage du permis de conduire pour une conduite avec un taux d'alcool de 1,38 g par litre de sang, sans signes manifestes d'ivresse, ainsi que pour un défaut de maîtrise et de comportement raisonnable et prudent. La décision se situe au croisement de deux régimes répressifs de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques : l'incrimination d'alcoolémie qualifiée figurant à l'article 12 et le régime de l'interdiction de conduire de l'article 13. Le tribunal retient le concours idéal entre les trois préventions et fait application de l'article 65 du Code pénal, ne prononçant que la peine la plus forte. Il écarte l'emprisonnement comme trop sévère eu égard aux circonstances et à la situation personnelle du prévenu, prononce une amende de 1.000 euros, une interdiction de conduire de quatorze mois assortie du sursis, en raison de l'absence d'antécédents judiciaires. La portée de la décision tient moins à une innovation qu'à l'illustration de l'articulation entre la sanction pénale proprement dite et la mesure de sûreté que constitue la suspension du droit de conduire. ## I. Faits et procédure Le 7 octobre 2023, vers 2 h 35, le prévenu, alors en période de stage et conduisant un véhicule correspondant à la catégorie de permis concernée, circule sur la route reliant les localités de ADRESSE4.) et ADRESSE5.). Un procès-verbal numéro 12557 est dressé le même jour par le commissariat de police de Diekirch/Vianden. Un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé, en date du 9 novembre 2023, établit un taux d'alcool de 1,38 g par litre de sang. Par citation à prévenu du 17 janvier 2025, le ministère public saisit le tribunal correctionnel de trois préventions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, sans signes manifestes d'ivresse ; le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation ; le défaut de conduite permettant de rester constamment maître de son véhicule. À l'audience du 7 février 2025, le prévenu, comparant en personne et assisté de son conseil, est informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer. Il est entendu en ses explications. Le ministère public, représenté par un substitut, requiert, la défense développe ses moyens, et l'affaire est mise en délibéré pour prononcé au 14 mars 2025. Le jugement est rendu contradictoirement et en premier ressort, avec indication des voies et délais d'appel de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à une double question. La première est d'ordre probatoire et qualificatif : les faits, tels qu'établis par les constatations policières, l'expertise toxicologique et les aveux du prévenu, réalisent-ils les éléments constitutifs des trois infractions reprochées ? La seconde est d'ordre répressif : quelle peine et quelle mesure accessoire prononcer, la loi imposant en matière d'ivresse une interdiction de conduire obligatoire ? Sur le premier point, le tribunal retient l'alcoolémie de 1,38 g par litre de sang, qui excède le seuil de 1,2 g fixé par l'article 12 de la loi du 14 février 1955, et relève l'élément matériel de la conduite sur la voie publique. Les deux autres préventions sont retenues dans la mesure où les faits résultant du dossier et des aveux caractérisent un comportement imprudent et une perte de maîtrise du véhicule. Le jugement procède ensuite à la qualification de concours idéal, les trois infractions procédant d'un même fait matériel de conduite. Par application de l'article 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte est prononcée, ce qui évite le cumul matériel des peines. Sur le second point, le tribunal rappelle que l'article 12 prévoit une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il fonde le quantum sur la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, et estime l'emprisonnement inadéquate, ce qui le conduit à retenir la seule amende de 1.000 euros. Quant à l'article 13, il permet une interdiction de conduire de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits, interdiction qui est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal fixe l'interdiction à quatorze mois et en ordonne le sursis, en considération de l'abs