Synthèse doctrinale Par ce jugement du 14 mars 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, précise les contours de l'infraction de délit de fuite au sens de la réglementation luxembourgeoise de la circulation routière. Le juge rappelle que cette infraction suppose la réunion d'un élément matériel, la survenance d'un accident, et d'un élément moral, l'intention de prendre la fuite pour échapper aux constatations utiles, et qu'elle est instantanée, consommée dès que le conducteur s'éloigne dans ce but du lieu de l'accident. Faute de preuve certaine de cette intention, le prévenu est acquitté de la prévention principale et des préventions subsidiaires, le tribunal retenant qu'un malentendu entre les parties explique la séparation. Il est en revanche déclaré coupable de la contravention de défaut de comportement raisonnable et prudent ayant causé un dommage aux propriétés privées, sanctionnée par l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955. La juridiction fait application de la suspension simple du prononcé de la condamnation prévue par les articles 619 et 621 du Code de procédure pénale, et accorde à la partie civile une réparation de 1.155,48 euros. La décision illustre l'articulation entre la charge de la preuve de l'élément intentionnel et l'individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 12 octobre 2024, vers 5 heures 50, un accident de la circulation survient à Diekirch, au niveau d'un passage pour piétons, entre deux véhicules dont l'un, conduit par le prévenu PERSONNE1.), se rabattait sur la voie de gauche pour contourner un bus arrêté à un arrêt temporaire, tandis que l'autre, conduit par le plaignant PERSONNE2.), le dépassait. Selon le plaignant, le prévenu aurait quitté les lieux à pied, après un bref échange, sans remplir de constat amiable. Le prévenu soutient avoir signalé à l'autre conducteur qu'il devait impérativement pointer à son poste de travail, situé à proximité, et qu'il reviendrait remplir le constat, ce que confirme le témoin PERSONNE4.), tandis que le plaignant estime avoir été laissé en plan. Le plaignant porta plainte le jour même, et le prévenu fut entendu par la police le 28 octobre 2024. Le procès-verbal n° 12416 du 12 octobre 2024 fonde la poursuite. Le Ministère public, par citation du 23 janvier 2025, reprocha au prévenu, en ordre principal, le délit de fuite, en ordre subsidiaire, le défaut de communication d'identité et le défaut de constatations communes en présence d'un accident purement matériel, et, plus subsidiairement encore, la contravention de défaut de conduite raisonnable et prudente. À l'audience du 7 février 2025, le prévenu comparut en personne sans avocat, la partie civile se constitua oralement et réclama 1.155,48 euros. Le jugement fut rendu le 14 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si la fuite reprochée au prévenu, qui avait quitté les lieux après avoir invoqué une obligation professionnelle, réalisait l'élément moral du délit de fuite, c'est-à-dire l'intention de se soustraire aux constatations utiles. Le tribunal rappelle d'abord que l'infraction exige un élément matériel, dont la réalité n'était pas contestée, et un élément moral. Il définit le délit comme instantané, consommé dès que le conducteur s'éloigne dans le but d'échapper aux constatations, alors qu'il aurait dû demeurer sur place pour procéder en commun aux constatations utiles à la manifestation de la vérité. Le juge relève que l'identité du prévenu et les traces matérielles ne posaient aucune difficulté et que ses aptitudes à conduire n'étaient pas en cause. Il retient toutefois que l'explication donnée par le prévenu au plaignant, corroborée par le témoin, n'avait pas été comprise, et qu'il n'est pas établi « à l'abri de tout doute » que le prévenu voulait échapper à ses responsabilités. Le tribunal en conclut à un malentendu, d'où l'acquittement sur les préventions de délit de fuite et de contraventions subsidiaires. S'agissant de la contravention de défaut de comportement raisonnable et prudent causant un dommage aux propriétés privées, le juge estime la matérialité acquise et retient que le prévenu y a contribué par une conduite imprudente, notamment en se rabattant sans s'assurer de la présence du véhicule dépassant. Pour la peine, le tribunal applique les articles 619 et 621 du Code de procédure pénale : l'infraction n'étant pas de nature à entraîner plus de deux ans d'emprisonnement correctionnel, et les conditions de la suspension étant réunies au regard des circonstances exceptionnelles, il ord