Synthèse doctrinale Par ce jugement correctionnel du 14 mars 2025, rendu en composition de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch précise l'articulation entre les infractions de conduite sous influence de l'alcool et de conduite sous l'empire de stupéfiants telles que prévues par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La décision illustre, d'une part, la place centrale que revêt la preuve scientifique, en l'occurrence la prise de sang et l'expertise toxicologique, dans l'établissement d'un état d'ivresse ou de la présence de substances psychotropes dans l'organisme du conducteur, au point de conduire à l'acquittement de la prévention principale fondée sur des signes manifestes d'ivresse faute de détermination d'un taux d'alcoolémie. D'autre part, le jugement confirme la cumulation des infractions liées à l'alcool et au THC au titre d'un concours idéal, soumis à l'article 65 du Code pénal, et retient une graduation de la sanction tenant compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de la prévenue. Enfin, il consacre l'usage combiné de l'amende, de l'interdiction de conduire et de son sursis partiel, offrant un éclairage pratique sur la répression routière en matière de conduite sous substances. ## I. Faits et procédure Le 17 décembre 2024, aux alentours de 20 heures 30, PERSONNE1.) conduisait un véhicule automobile de marque Audi A1 sur un axe routier de la commune d'Atert, entre les localités mentionnées dans la citation. À la suite d'une perte de contrôle du véhicule, la police grand-ducale, alertée d'un accident, constata que la conductrice présentait des signes d'alcoolisation ainsi que des variations d'humeur évoquant la consommation de produits stupéfiants. L'examen sommaire de l'haleine révéla un taux de 1,35 mg par litre d'air expiré, et le test rapide de stupéfiants se révéla positif à la cocaïne. Une prise de sang, effectuée à 22 heures 05, établit un taux d'alcoolémie de 0,78 gramme par litre de sang ainsi qu'un taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) de 3,16 ng/ml. Le rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé relevait que le taux de THC était élevé, au-delà du seuil de dangerosité potentielle, et que la consommation concomitante d'alcool et de cannabis amplifie les effets de ces substances, concluant à un bilan compatible avec un état sous influence de l'alcool et du cannabis. Saisi par citation du Ministère Public du 24 janvier 2025, le tribunal, à l'audience du 7 février 2025, entendit la prévenue, qui avait renoncé à l'assistance d'un avocat, ainsi que le représentant du parquet. L'affaire fut prise en délibéré et le jugement prononcé le 14 mars 2025. La prévenue fut poursuivie sur la base d'une citation articulant trois préventions : une prévention principale d'ivresse manifeste, une prévention subsidiaire de conduite avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et 1,2 gramme, une prévention de présence de THC à un taux égal ou supérieur à 1 ng/ml, ainsi qu'une contravention de défaut de maîtrise du véhicule. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question de droit posée au tribunal consistait à déterminer si, la preuve de l'état d'ivresse faisant défaut sur le plan quantitatif, la prévention principale fondée sur des signes manifestes d'ivresse pouvait être retenue, et si la conduite cumulée sous l'empire de l'alcool et de la présence de THC dans l'organisme pouvait donner lieu à une double qualification, ainsi qu'à quelle sanction la prévenue devait être soumise. Sur le premier point, le tribunal relève que le résultat de la prise de sang commande l'acquittement de la prévention principale libellée au point I., en ordre principal, la détermination d'un taux précis fondant la répression sur des critères objectifs. Il retient en revanche la prévention subsidiaire d'alcoolémie comprise entre 0,5 et 1,2 gramme par litre de sang, le taux de 0,78 gramme étant établi, ainsi que la prévention relative à la présence de THC au-delà du seuil réglementaire de 1 ng/ml, le taux relevé étant de 3,16 ng/ml, et enfin la contravention de défaut de maîtrise du véhicule, au vu du déroulement de l'accident. Sur la qualification, le tribunal considère que les infractions retenues se trouvent en concours idéal, le même fait matériel constituant plusieurs infractions au sens de l'article 65 du Code pénal, de sorte que seule la peine la plus forte doit être prononcée. Il fonde la répression sur l'article 12, paragraphe 4, de la loi de 1