Synthèse doctrinale Le jugement n° 191/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 14 mars 2025, illustre le régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique tel qu'il résulte de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, dont l'éthylomètre a révélé un taux de 1,04 mg d'alcool par litre d'air expiré, soit près du double du seuil légal de 0,55 mg, a été déclaré coupable sur la base de ses aveux, la preuve scientifique de l'alcoolémie étant tenue pour établie. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle articule deux régimes distincts : celui de la peine principale, abandonné à l'appréciation souveraine du juge au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et celui de l'interdiction de conduire, que l'article 13 rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal y substitue une amende de 750 euros à une peine d'emprisonnement qu'il juge disproportionnée, prononce une interdiction de conduire de vingt-quatre mois assortie d'un sursis partiel de vingt-et-un mois, et aménage l'interdiction par des exceptions tenant à la vie professionnelle et familiale. La portée de la décision tient ainsi à la conciliation entre la répression de la conduite sous l'emprise de l'alcool et la prise en compte des conséquences sociales de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 1er février 2025, vers 3 heures 38, un conducteur de véhicule automoteur a été contrôlé sur la voie publique à Diekirch par le service régional de police de la route Nord. Le procès-verbal n° 70012 du même jour relève un taux d'alcool de 1,04 mg par litre d'air expiré, mesuré à l'aide d'un éthylomètre. Le ministère public a saisi le tribunal par citation du 20 février 2025 (notice 838/25/XC), reprochant au prévenu d'avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré. À l'audience du 6 mars 2025, le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a été averti de son droit au silence et de son droit de ne pas s'incriminer. Il n'a pas contesté avoir circulé sur la voie publique alors qu'il se trouvait fortement sous l'emprise de l'alcool. Le ministère public, représenté par un premier substitut du procureur d'État, a été entendu en son réquisitoire. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 14 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** se laisse formuler en deux branches. La première porte sur la caractérisation de l'infraction : les éléments du dossier et les aveux du prévenu suffisent-ils à établir la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur au seuil légal ? La seconde porte sur le choix et la mesure des sanctions : comment le juge doit-il articuler la peine principale et l'interdiction de conduire, dont l'article 13 fait une mesure obligatoire en cas d'ivresse ? **Sur la culpabilité**, le tribunal retient que les faits résultent « à suffisance » des pièces du dossier et de l'instruction à l'audience, notamment des déclarations et aveux du prévenu, qui n'a pas nié avoir circulé sous l'emprise de l'alcool. La mesure de l'alcoolémie à 4 heures 01, au moyen de l'éthylomètre, constitue l'élément matériel déterminant. Le jugement relève que le prévenu est convaincu d'avoir circulé avec un taux de 1,04 mg par litre d'air expiré, soit un taux supérieur au minimum légal. **Sur la peine principale**, l'article 12 punit le conducteur d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal rappelle qu'il apprécie le quantum de la peine en considération, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu. Estimant une peine d'emprisonnement « inadéquate car trop sévère », il ne prononce qu'une amende de 750 euros, assortie d'une contrainte par corps de sept jours en cas de non-paiement. **Sur l'interdiction de conduire**, l'article 13 autorise une interdiction de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes, mais la rend obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. Le tribunal prononce une interdiction de ving