Le droit de visite et d'hébergement, corollaire de l'absence de vie quotidienne entre l'enfant et le parent non gardien, demeure un droit naturel dont la restriction suppose des motifs graves tirés de l'intérêt de l'enfant. Dans l'arrêt commenté, la Cour d'appel de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile et statuant par un magistrat unique, réaffirme ce principe tout en en tirant les conséquences concrètes dans une espèce où le père, hébergé dans une chambre louée dont l'environnement immédiat (un établissement combinant club-restaurant et strip-club) et les conditions d'usage des sanitaires n'étaient pas établis, ne pouvait accueillir son fils de sept ans pour la nuit. La Cour refuse toutefois de subordonner tout droit de visite à un dispositif encadré, faute de remise en cause des capacités parentales, et ne retient pas l'enquête sociale, qu'elle juge inutile au regard du caractère provisoire du logement. Elle réforme ainsi partiellement le jugement de première instance en substituant à l'hébergement un droit de visite diurne le samedi et le dimanche de 10h00 à 18h00, tout en confirmant le surplus, et rejette la demande d'indemnité de procédure faute de démonstration de l'iniquité requise par l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. ## I. Faits et procédure Les parents, non mariés et séparés, sont les père et mère d'une fille née en 2018. Par requête déposée le 17 avril 2024 devant le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Diekirch, la mère sollicitait l'exercice exclusif de l'autorité parentale, une autorisation générale de voyager à l'étranger avec l'enfant sans autorisation paternelle, une contribution alimentaire de 300 euros mensuels à compter du 1er décembre 2019 ainsi que la moitié des frais extraordinaires, et, à l'audience, la fixation de la résidence habituelle de l'enfant auprès d'elle. Le père s'opposait à l'exclusivité de l'autorité parentale, réclamait une autorisation générale de voyage et un droit de visite et d'hébergement étendu, un week-end sur deux, incluant la nuit du dimanche au lundi, et proposait une contribution de 150 euros, non rétroactive. Par jugement du 11 octobre 2024, notifié le 16 octobre suivant, le juge aux affaires familiales a institué l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé le domicile légal et la résidence habituelle auprès de la mère, accordé au père un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux, autorisé les parents à voyager à l'étranger avec l'enfant sans autorisation préalable, et condamné le père au paiement de 150 euros mensuels avec la moitié des frais extraordinaires. La mère a relevé appel le 25 novembre 2024. Le magistrat unique a été désigné sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. En appel, la mère demandait principalement qu'il soit dit que le père ne pouvait exercer son droit d'hébergement à son domicile, subsidiairement qu'un droit de visite soit organisé auprès du service Treff-Punkt ou d'un autre service, de manière quinzomadaire si possible, et qu'une enquête sociale soit ordonnée. Elle faisait valoir que le père, qui avait déménagé peu après le jugement, occupait une chambre au-dessus d'un club-restaurant combinant un strip-club, sans bail versé aux débats, et que la salle de bains était susceptible d'être partagée avec des tiers. Le père, appelant incident, sollicitait principalement un droit de visite et d'hébergement du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin, subsidiairement le maintien du jugement jusqu'à ce qu'il trouve un autre logement, et plus subsidiairement un droit de visite le samedi et le dimanche de 10h00 à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Il réclamait en outre la désignation d'un avocat pour l'enfant en cas d'enquête sociale et une indemnité de procédure de 1 500 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si les conditions matérielles de l'hébergement du parent non gardien, telles qu'elles résultent de l'environnement du logement, justifient la restriction du droit de visite à une simple rencontre sans nuitée, et si cette restriction peut intervenir sans enquête sociale ni dispositif de médiation. Accessoirement se posaient les questions de l'opportunité d'élargir le droit de visite à une période plus longue et de l'allocation d'une indemnité de procédure. La Cour rappelle d'abord le principe cardinal du maintien des liens entre l'enfant et chacun de ses parents après la séparation, consacré par l'article 9, paragraphe 3, de la Convention internationale des droits de l'enfant et par l'article 4 de la Convention europé