jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-03-19, n° CAL-2025-00034 (CH01)
Résumé
La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, saisie d'un appel contre un jugement du juge aux affaires familiales ayant déclaré irrecevable, faute d'élément nouveau, une demande de passage à la résidence alternée, consacre la possibilité pour le juge d'évoquer le litige et d'ordonner une résidence alternée à titre d'essai, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant et de la volonté constante exprimée par celui-ci. L'arrêt rappelle, au visa de l'article 378-1 du Code civil, que la résidence alternée n'est pas une solution de principe mais une faculté judiciaire, subordonnée à l'intérêt de l'enfant et non au seul désir d'un parent, et que la persistance d'un conflit parental ne fait pas obstacle à son prononcé dès lors que les parents demeurent capables d'en assurer la mise en œuvre. La décision, qui évoque le fond en application de l'article 597 du Nouveau Code de procéd
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