Le jugement n° 199/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle le 20 mars 2025, illustre les conditions de la qualification de vol avec violences au sens de l'article 468 du Code pénal luxembourgeois, ainsi que la manière dont le juge répressif apprécie la preuve dans le cadre du système de la libre appréciation. Le tribunal y rappelle que le lien de causalité entre les violences et le vol constitue l'élément caractéristique de l'aggravation, et qu'une violence simple, dès lors qu'elle exerce une contrainte physique ou une influence coercitive sur la victime, suffit à qualifier l'infraction, sans qu'un danger sérieux soit exigé. Le jugement retient la responsabilité pénale du prévenu, mineur au moment des faits, sur le fondement des aveux partiels, du témoignage concordant de la victime et d'un témoin, ainsi que du constat d'une incapacité de travail d'un jour. Il prononce une peine d'emprisonnement de dix-huit mois assortie du sursis et une amende de 1.500 euros, et alloue à la victime, représentée par sa belle-mère, 100 euros de dommages et intérêts. La décision présente un intérêt pratique tant pour la théorie de la preuve pénale que pour la mesure de la peine en matière de délinquance juvénile. ## I. Faits et procédure Le 16 mai 2024, vers 15 heures 14, à proximité des toilettes publiques de la gare de Diekirch, le jeune PERSONNE2.), âgé de moins de dix-huit ans, est approché par deux jeunes gens, dont PERSONNE1.), le prévenu. Selon la version de la victime, relayée par le témoin PERSONNE4.), un premier individu tente de subtiliser le téléphone portable de la victime en fouillant sa sacoche, puis le prévenu y introduit à son tour la main. Repoussé, le plaignant est poussé au sol par le prévenu, qui lui porte également un coup de pied à la poitrine, avant que les deux agresseurs ne le frappent à coups de poing et de pied alors qu'il est à terre. Le téléphone est ensuite retrouvé en possession du prévenu. Les certificats médicaux établissent trois contusions crâniennes, une dermabrasion à la cheville, des symptômes de commotion cérébrale et une incapacité de travail d'une journée. Le co-auteur, interpellé dans un autobus, était porteur d'un couteau de cuisine. Le prévenu, qui reconnaît partiellement les faits, admet avoir frappé la victime à coups de poing mais conteste avoir fouillé la sacoche. Le ministère public le poursuit du chef de vol avec violences, infraction prévue par les articles 461 et 468 du Code pénal. La chambre du conseil, par ordonnance du 13 janvier 2025 prise sur le fondement de l'article 132 (1) du Code de procédure pénale, a admis des circonstances atténuantes et renvoyé le prévenu devant la chambre correctionnelle. Celle-ci statue à l'audience du 17 février 2025, le prévenu étant assisté d'un interprète en langue portugaise. La partie civile se constitue oralement et réclame 100 euros au titre du préjudice moral. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur la charge et les modalités de la preuve. Le tribunal rappelle qu'il incombe au ministère public d'établir la matérialité de l'infraction, en fait comme en droit, lorsque le prévenu la conteste. Il se réfère au système de la libre appréciation de la preuve, mais en précise les limites : l'intime conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et doit procéder d'un raisonnement excluant le doute raisonnable. Une vraisemblance, même forte, fondée sur une preuve purement circonstancielle dont les indices sont équivoques, ne suffit pas. Le second problème concerne la qualification de vol avec violences. Le tribunal rappelle que le lien de causalité entre le vol et les violences est indispensable : les violences doivent avoir eu pour objet ou pour cause la soustraction. Il définit les violences par référence à l'article 483 du Code pénal et à la jurisprudence de la Cour de cassation du 25 mars 1982, en retenant que sont visées les atteintes directes à l'intégrité physique et tout acte exerçant une influence coercitive, sans exigence d'un danger sérieux pour la victime. Appliquant ces principes, le tribunal estime que les aveux partiels du prévenu, qui reconnaît avoir frappé la victime, se combinent avec les déclarations concordantes de PERSONNE2.) et de PERSONNE4.) pour établir la séquence des faits : tentative de soustraction, résistance, violences destinées à vaincre cette résistance, appropriation du téléphone. Le lien de causalité est ainsi regardé comme établi. La mention de l'incapacité de travail confirme en outre la réalité des violences. Le prévenu est donc décl