Par une décision rendue le 20 mars 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la répression en matière de conduite sous l’influence de stupéfiants et de mépris des suspensions administratives du droit de conduire. Le jugement n° 1017/2025 illustre la rigueur probatoire attachée aux analyses toxicologiques du Laboratoire National de Santé, tout en rappelant la double nature, répressive et pédagogique, de l’interdiction de conduire. En l’espèce, le tribunal retient la culpabilité du prévenu pour un taux sérique de THC de 7,47 ng/ml, excédant largement le seuil légal, ainsi que pour la conduite malgré une suspension administrative datant de 2013. L’intérêt doctrinal majeur réside dans l’application des règles du concours réel d’infractions (article 60 du Code pénal) et dans l’octroi d’un sursis intégral à l’exécution des interdictions de conduire, fondé sur l’article 628 du Code de procédure pénale. Cette décision souligne l’équilibre recherché par le juge unique entre la protection de la sécurité publique, impératif catégorique face au danger routier, et l’individualisation de la peine pour un prévenu ne présentant pas d’antécédents judiciaires incompatibles avec la faveur du sursis. ## I. Faits et procédure Le 5 février 2023, vers 11h00, à Dudelange, le prévenu a fait l’objet d’un contrôle par la Police Grand-Ducale. Les constatations policières et les analyses subséquentes ont révélé deux manquements graves à la législation sur la circulation routière. D'une part, l'examen toxicologique effectué par le Laboratoire National de Santé a mis en évidence une concentration de tetrahydrocannabinol (THC) de 7,47 ng/ml dans l'organisme du conducteur, soit un taux sept fois supérieur au seuil de 1 ng/ml fixé par la loi. D'autre part, il est apparu que l'intéressé circulait sans permis de conduire valable, celui-ci faisant l'objet d'une suspension administrative par arrêté ministériel depuis le 15 mai 2013. Cité à comparaître par le Procureur d’État suivant exploit du 30 décembre 2024, le prévenu a comparu devant la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 19 février 2025. Assisté de son conseil, il a présenté ses moyens de défense, tandis que le Ministère public a requis l'application de la loi pénale. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé intervenu le 20 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions juridiques principales : la caractérisation des infractions de conduite sous l'influence de substances psychotropes et de conduite malgré une suspension du permis, ainsi que la détermination de la sanction adéquate en situation de concours réel. Sur la culpabilité, le Tribunal se fonde sur la force probante des rapports de police et, de manière décisive, sur les résultats de l'analyse toxicologique. Le dépassement du seuil légal de THC (7,47 ng/ml pour un seuil de 1 ng/ml) suffit à établir l'élément matériel de la première prévention. Quant à la seconde, le défaut de titre de conduite valable est consommé par le non-respect de l'arrêté ministériel de suspension de 2013, élément factuel non contesté. Sur la peine, le juge fait application de l'article 60 du Code pénal relatif au concours réel d'infractions, les faits procédant d'une unité de temps mais constituant des violations distinctes de la loi. Le Tribunal rappelle que l'interdiction de conduire, prévue par l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955, revêt une triple fonction : 1. **Sanctionnatrice** : elle punit la violation de la norme pén