Par une décision rendue le 20 mars 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la rigueur répressive en matière de sécurité routière, tout en faisant un usage mesuré de l’individualisation des peines. Saisi de deux séries d’infractions distinctes commises par un même prévenu, le Tribunal procède à une jonction des causes et retient une pluralité de qualifications allant de la conduite sous l’influence de stupéfiants (THC) à l’ivresse alcoolique, doublées de contraventions connexes. L’intérêt doctrinal de ce jugement réside dans l’articulation des règles de compétence par connexité, permettant au juge correctionnel de statuer sur des contraventions, et dans l’application distributive des peines d’interdiction de conduire. Si le Tribunal souligne la dangerosité intrinsèque du conducteur par le prononcé de trois interdictions de conduire distinctes (allant jusqu’à 15 mois), il accorde néanmoins le bénéfice du sursis intégral en vertu de l’article 628 du Code de procédure pénale. Cette décision rappelle que l’interdiction de conduire, au-delà de sa nature punitive, demeure un outil de prévention dont l’exécution peut être modulée selon les antécédents et l’attitude du prévenu, sans pour autant occulter la gravité des faits de conduite sous l'empire d'un état poly-toxicomane. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), faisait l’objet de deux citations distinctes par le Procureur d’État pour des faits survenus à quelques mois d’intervalle. Dans la première affaire (notice 8273/24/CC), il lui était reproché d’avoir circulé le 15 septembre 2023 avec un taux sérique de THC de 8,14 ng/ml et d’avoir commis un excès de vitesse caractérisé (87 km/h en agglomération au lieu de 50 km/h). Dans la seconde affaire (notice 2096/24/CC), les faits, datés du 6 janvier 2024, revêtaient une gravité supérieure : le prévenu circulait sous l’influence combinée de l’alcool (0,55 mg/l d’air expiré) et de stupéfiants (taux de THC de 18,9 ng/ml). Ce comportement avait entraîné des dommages aux propriétés publiques et une perte de maîtrise du véhicule, constituant ainsi plusieurs contraventions au Code de la route. À l’audience du 19 février 2025, le Ministère Public a requis la jonction des deux dossiers. Le prévenu, assisté d’un interprète mais ayant renoncé à un avocat, a reconnu l’intégralité des faits. Le Tribunal a joint les causes pour une bonne administration de la justice et a mis l’affaire en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre trois questions juridiques principales : la compétence juridictionnelle, la caractérisation des infractions en concours, et la détermination de la sanction adéquate. **1. Sur la compétence et la preuve :** Le Tribunal affirme sa compétence pour connaître des contraventions (vitesse, défaut de maîtrise) par application de la théorie de la connexité avec les délits de conduite sous influence. Sur le fond, la matérialité des faits est établie par les rapports d’expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé et les procès-verbaux de la Police Grand-Ducale, corroborés par les aveux du prévenu. **2. Sur le concours d’infractions :** Le juge relève l’existence d’un concours idéal d’infractions au sein de chaque épisode (plusieurs qualifications pour un même fait) et d’un concours réel entre les deux épisodes distincts. En application des articles 60 et 65 du Code pénal, cette structure juridique impose une approche globale de la peine tout en permettant de distinguer les sanctions liées à chaque manquement grave. **3. Sur la nature de l’interdiction de conduire :** S’appuyant sur l’article 13.1 de la loi modifiée du 14 février 1955, le Tribunal rappelle que l’interdiction de conduire n’est pas qu’une peine accessoire ; elle est un « outil puissant » de prévention visant à protéger les usagers de la route contre des conducteurs irresponsables. Le Tribunal souligne la gravité de la conduite sous l'empire de stupéfiants et d'alcool, mettant en péril la sécurité publique. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement est riche d’enseignements sur la politique criminelle luxembourgeoise en matière de circulation routière. **L