Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant à juge unique, a retenu à l'encontre d'un conducteur la conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique avec la présence de tétrahydrocannabinol (THC) à un taux sérique de 12,1 ng/ml, infraction réprimée par l'article 12 §4 de la loi modifiée du 14 février 1955. La juridiction condamne le prévenu à une amende correctionnelle de 700 euros et à une interdiction de conduire de douze mois, en la limitant par un régime d'exceptions destiné à préserver l'avenir professionnel de l'intéressé : les trajets entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que ceux effectués dans l'intérêt prouvé de sa profession, sont exclus de l'interdiction. Le jugement rappelle la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois sanction de manquements passés et instrument de prévention routière à visée pédagogique, et précise que le juge peut en aménager la portée par catégories de véhicules et par exceptions de trajets. Il refuse en revanche tout sursis, au regard d'un antécédent judiciaire spécifique à l'étranger. La décision illustre ainsi la mise en œuvre d'une infraction de présence de stupéfiant ne reposant pas sur la preuve d'une altération des capacités, mais sur un seuil sérique légal, ainsi que la latitude que conserve le juge dans la modulation de la mesure de sûreté que constitue l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Par citation du 30 décembre 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.) à l'audience du 19 février 2025 pour y répondre de la prévention de circulation alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol (THC). Les faits sont datés du 8 mai 2023, vers 11 heures, à ADRESSE3.). Le procès-verbal n° 12421/2023, dressé par la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, commissariat d'Esch, constitue le support initial de la poursuite. L'analyse toxicologique réalisée par le Laboratoire National de Santé, département de médecine légale, le 7 juin 2023, a révélé dans le sang et les urines du prévenu une concentration de THC de 12,1 ng/ml. À l'audience, le juge-président a constaté l'identité du prévenu et l'a informé de son droit au silence et de son droit de ne pas s'incriminer. L'intéressé a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Après audition du prévenu et réquisitoire du substitut du Procureur d'État, l'affaire a été mise en délibéré, le jugement ayant été prononcé à l'audience publique du 20 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de savoir si la preuve de la présence d'un stupéfiant dans l'organisme, à un taux égal ou supérieur au seuil légal, suffisait à caractériser l'infraction de conduite sous influence de THC, indépendamment de toute démonstration d'un trouble effectif de la conduite. Le tribunal y répond par l'affirmative, en constatant que l'examen toxicologique régulièrement prélevé révèle un taux sérique supérieur au seuil d'un nanogramme par millilitre fixé par la loi, de sorte que l'infraction « se trouve partant établie en fait et en droit ». Le tribunal retient le prévenu dans les termes de la prévention, en précisant l'élément matériel : la qualité de conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le lieu et la date des faits, et la présence de THC à un taux supérieur ou égal à 1 ng/ml. Il fixe la peine en application de l'article 12 §4 de la loi du 14 février 1955, qui prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 700 euros, fixe la contrainte par corps à sept jours et met les frais à la charge du prévenu, liquidés à 460,46 euros, y compris les frais d'analyse toxicologique. S'agissant de l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle, sur le fondement de l'article 13, point 1, de la loi précitée, que le juge peut prononcer une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits. Il en souligne la finalité double : elle sanctionne un manquement déjà commis et exerce un effet pédagogique sur le comportement futur, tout en protégeant les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux a été constaté. Au regard de la gravité de l'infraction, le tribunal fixe la durée à douze mois, pour les catégories A à F. Le prévenu soll