Synthèse doctrinale. Par un jugement du 20 mars 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, condamne un prévenu pour deux faits de conduite sans permis valable, dont l'un commis alors qu'il faisait l'objet d'une suspension administrative dont il n'avait pas accompli le stage de restitution. La décision illustre la combinaison, en matière de circulation routière, de la peine d'amende et de l'interdiction de conduire, dont elle module l'exécution par le sursis partiel et par des exceptions de trajets professionnels et domiciliaires. Elle rappelle la double finalité de l'interdiction de conduire, à la fois sanction de manquements passés et instrument préventif destiné à protéger les usagers de la voie publique contre un conducteur au comportement dangereux. Le jugement met également en lumière la mise en œuvre de l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955, notamment le caractère obligatoire de l'interdiction en certaines hypothèses, ainsi que la technique du concours réel d'infractions. La motivation, sobre et concise, reste toutefois peu explicite sur l'articulation entre l'indulgence accordée et la gravité des antécédents retenus. ## I. Faits et procédure Le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par citations du 30 décembre 2024, cité le prévenu à l'audience du 19 février 2025 pour deux préventions de circulation, toutes deux tirées du défaut de permis de conduire valable. La première (notice 25602/23/CC) vise des faits commis le 28 juin 2023 vers 18h15 à Luxembourg, relevés par procès-verbal de la Police grand-ducale, Service régional de police de la route Capitale. La seconde (notice 33537/24/CC) vise des faits commis le 8 août 2024 vers 1h00, relevés par procès-verbal de l'Unité de la police de la route, Groupe Motards, et par rapport du 2 octobre 2024. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté la matérialité de la première infraction. S'agissant de la seconde, il résulte du dossier qu'un arrêté ministériel du 10 juillet 2023, notifié le 31 juillet 2023, avait prononcé une suspension administrative du permis par retrait de l'ensemble des points, la restitution étant subordonnée à l'accomplissement d'un stage de formation que le prévenu n'avait pas effectué. Les affaires ont été jointes dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, et prises en délibéré pour prononcé à l'audience du 20 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait, en premier lieu, qualifier les faits au regard de l'exigence d'un permis valable, en second lieu déterminer le régime de la peine applicable en cas de concours réel d'infractions, enfin apprécier le prononcé et les modalités de l'interdiction de conduire. Sur la matérialité, le tribunal constate que le prévenu, qui ne conteste pas les faits, a conduit sans permis valable à deux reprises. Pour la seconde infraction, il relève expressément que la suspension administrative était en vigueur et que le stage de restitution n'avait pas été accompli, ce qui écarte toute validité du titre à la date des faits. Les deux infractions sont retenues en concours réel, ce qui conduit à l'application de l'article 60 du Code pénal. Quant à la peine, le juge rappelle que les infractions sont punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, en vertu de l'article 13 de la loi du 14 février 1955. Il retient ensuite le caractère facultatif de l'interdiction de conduire, sous réserve de l'alinéa 2 de l'article 13, point 1, dont l'application n'est pas explicitement discutée. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.200 euros, ainsi qu'une interdiction de conduire de dix-huit mois pour chacune des deux infractions, sanctionnée par une contrainte par corps de douze jours en cas de non-paiement de l'amende. Sur l'exécution de l'interdiction, le juge écarte le sursis intégral en raison des antécédents spécifiques du prévenu, mais accorde le sursis partiel de neuf mois sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Il fait usage de la faculté ouverte par l'article 13, point 1ter, en excluant de l'interdiction, pour neuf mois, les trajets entre le domicile et le lieu de travail et ceux effectués dans l'intérêt prouvé de la profession. Il précise en outre que le trajet domicile-travail peut ne pas être le plus direct lorsque le détour résulte d'