## Synthèse doctrinale Par un jugement du 20 mars 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, condamne un conducteur pour coups et blessures volontaires et conduite en état d'ivresse, après avoir délibérément heurté plusieurs personnes avec son véhicule au terme d'une altercation. La décision mérite l'attention sur trois points. D'abord, elle écarte l'état de nécessité invoqué par la défense, en rappelant ses trois conditions cumulatives : un péril imminent, un intérêt sacrifié de moindre valeur et l'impossibilité d'éviter le mal autrement que par l'infraction. Ensuite, elle tranche la question de la preuve en retenant la concordance de quatre témoignages précis, tout en refusant de tenir compte des allégations d'amnésie du prévenu, jugées peu crédibles. Enfin, elle acquitte du chef de la circonstance aggravante d'incapacité de travail, faute de certificat médical au dossier, ce qui illustre l'exigence de preuve appliquée aux éléments constitutifs de l'infraction aggravée. Le jugement éclaire également l'articulation entre la peine principale et l'interdiction de conduire, dont la fonction préventive est soulignée. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 18 juin 2023, vers 6 heures du matin, à Differdange, à proximité d'un parking d'un supermarché, un conducteur de véhicule Audi A3 aurait, après une altercation survenue à la sortie d'une discothèque, fait marche arrière puis accéléré en direction de quatre individus, les heurtant et provoquant une collision avec un arbre. Les services de secours ne constatèrent que des blessures légères, sans que les victimes ne acceptent d'être transportées à l'hôpital. Les policiers constatèrent que le prévenu sentait l'alcool et présentait des difficultés d'élocution. Le test d'alcoolémie fut positif et un second contrôle au commissariat révéla un taux de 0,79 mg par litre d'air expiré. Le véhicule fut saisi. Lors de son audition, le prévenu reconnut l'altercation, mais déclara qu'un des protagonistes ayant évoqué un couteau, il aurait pris peur, rejoint le véhicule et perdu conscience pendant la conduite. Cité par acte du 25 avril 2024 pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (à titre principal), coups et blessures volontaires (à titre subsidiaire), et ivresse au volant ainsi que contravention de défaut de prudence, le prévenu comparut à plusieurs audiences, la cause ayant été remise au 26 février 2025, date à laquelle elle fut prise en délibéré. La défense soutint l'absence de crédibilité des témoignages et, subsidiairement, l'existence d'un état de nécessité. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve des coups et blessures volontaires.** La défense faisait valoir que les témoignages n'étaient ni concordants ni précis. Le tribunal relève au contraire l'existence de quatre témoignages concordants, précis et, partant, crédibles, décrivant une manœuvre intentionnelle de fonçage sur les victimes après une altercation. Ces déclarations sont corroborées par le constat de blessures légères par les services de secours. Le tribunal écarte par ailleurs les déclarations du prévenu sur son amnésie, relevant qu'il se souvenait précisément de ce qui précédait et suivait les faits litigieux. L'intention volontaire est ainsi déduite des circonstances matérielles (altercation préalable, direction et accélération du véhicule vers les victimes). **Deuxième problème : l'état de nécessité.** Le tribunal en rappelle la définition classique, empruntée à la doctrine (J. Constant, G. Schuind, D. et A. Spielmann) et à la jurisprudence du tribunal d'arrondissement (TA Lux., 25 janvier 1984 ; 2 mai 2003). Il exige trois conditions : la menace d'un péril imminent, la valeur inférieure de l'intérêt sacrifié et l'impossibilité d'éviter le mal par d'autres moyens. Le tribunal relève qu'il n'est pas établi qu'une menace réelle et imminente pesait sur le prévenu, ni que le fait de heurter les personnes constituait l'unique solution. Le moyen est donc rejeté. On observera que le tribunal ne se prononce pas expressément sur la réalité d'un état de nécessité subjectif lié à l'évocation d'un couteau, mais se fonde sur l'absence de preuve objective du péril. **Troisième problème : la circonstance aggravante.** Le tribunal constate l'absence de certificat médical au dossier et l'absence de témoignage des victimes à l'audience. Faute d'élément probant, la circonstance d'incapacité de travail n'est pas établie et le prévenu est acquitté de l'infraction aggravée, ret