## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 1025/2025 du 20 mars 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, retient la responsabilité pénale d'un prévenu pour coups et blessures volontaires, tout en l'acquittant de la prévention principale aggravée par l'incapacité de travail personnel. La décision illustre l'office du juge correctionnel face à des versions contradictoires, dans un contexte d'alcoolisation des protagonistes et de déclarations évolutives de la victime. Le tribunal y affirme une méthode fondée sur la concordance des éléments du dossier et des aveux partiels du prévenu, plutôt que sur la seule version initiale ou ultérieure de la victime. Il rappelle que le mobile est sans incidence sur la matérialité de l'infraction, et que la circonstance aggravante d'incapacité de travail suppose une preuve effective, non présumée. Il opère enfin une requalification factuelle de l'instrument des violences, retenant un marteau de charpentier plutôt qu'un couteau. La portée de la décision tient ainsi à la rigueur de l'appréciation probatoire et à la distinction nette entre la matérialité des violences et les éléments constitutifs de leur aggravation. ## I. Faits et procédure Le 14 mai 2023, vers 22h30, la Police Grand-Ducale est dépêchée au domicile du prévenu après un appel signalant qu'une personne se trouve sur son canapé en train de saigner. Les policiers constatent des traces de sang dans l'appartement, mais non dans la cage d'escalier, et relèvent chez la personne identifiée, PERSONNE2.), deux plaies d'un centimètre aux cuisses gauche et droite ainsi qu'une blessure à l'arrière du crâne. Les deux protagonistes présentent une forte alcoolémie. Les versions de la victime évoluent successivement : elle affirme d'abord avoir été agressée par un inconnu sur la voie publique, puis se serait blessée seule avec un couteau trouvé chez le prévenu, avant d'imputer finalement les coups au prévenu dans l'ambulance. Lors de son audition ultérieure, elle attribue les blessures à un marteau de charpentier, dans le cadre d'une dispute portant sur un téléphone mobile. Le prévenu maintient que la victime est arrivée déjà blessée, puis reconnaît à l'audience une « épreuve de courage » ayant dégénéré en échange de coups, chacun ayant utilisé ce marteau. La citation du 6 juin 2024 retient, à titre principal, des coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel et, à titre subsidiaire, des coups et blessures volontaires. L'affaire, après plusieurs remises, est plaidée à l'audience du 26 février 2025 et prise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le tribunal devait déterminer, d'une part, si la matérialité des coups et blessures volontaires était établie malgré les versions contradictoires, d'autre part, si la circonstance aggravante tenant à l'incapacité de travail personnel était caractérisée, et enfin quelle qualification retenir au regard de l'instrument effectivement utilisé. **Sur la matérialité.** Le tribunal s'appuie sur la combinaison des déclarations de la victime faites lors de son audition policière, des déclarations du prévenu à l'audience et des constatations matérielles des policiers. Il retient que le prévenu a blessé la victime à l'aide d'un marteau de charpentier. Il précise que le mobile allégué, en l'occurrence la dispute sur un téléphone ou l'épreuve de courage, est sans incidence sur l'existence de l'infraction. Cette affirmation rappelle le caractère objectif de l'élément matériel des violences volontaires. **Sur la circonstance aggravante.** Le tribunal relève que le certificat médical versé au dossier n'a pas retenu d'incapacité de travail personnel, que la victime n'a pas été entendue à l'audience et qu'aucun autre élément ne vient étayer cette incapacité. Il en déduit l'acquittement de la prévention principale. L'aggravation n'est donc pas présumée et doit être établie par des pièces médicales ou par d'autres éléments de preuve suffisants. **Sur la requalification.** Le tribunal modifie le libellé en retenant un marteau de charpentier au lieu d'un couteau, en se fondant sur les déclarations concordantes des deux protagonistes. Il applique alors l'article 398 du Code pénal, qui réprime les coups et blessures volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail. **Sur la peine.** Compte tenu de la gravité des faits, le tribunal prononce trois mois d'emprisonnement et une amende de 300 euros, tenant compte de la situation financière du prévenu. Il accorde le sursis intégral, le prévenu n'ayant pas de condamnation excluant cette faveur, et l'