Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 20 mars 2025, se prononce sur la conduite d'un véhicule automoteur sous l'empire de stupéfiants, en l'occurrence du tétrahydrocannabinol (THC) à un taux sérique de 13,7 ng/ml et de la MDMA à 177 ng/ml. Le prévenu, qui n'a pas contesté les faits, est déclaré coupable d'infractions en concours idéal, soumises aux articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 sur la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La décision prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de dix-huit mois, dont l'exécution est intégralement sursise en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Elle affirme avec netteté la double nature de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire répressive et instrument de prévention routière, et rappelle les conditions de la faveur du sursis, notamment l'absence de condamnation antérieure excluant ce bénéfice. Le jugement offre ainsi une illustration remarquable de l'articulation entre sanction pénale, prévention de la sécurité routière et individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Par citation du 9 décembre 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la douzième chambre correctionnelle à l'encontre de PERSONNE1.), pour des faits de circulation sous influence de stupéfiants commis le 22 janvier 2022 vers 16 heures 12 à L-ADRESSE3.). Les constatations reposaient sur un procès-verbal n° 40188/2022 dressé par la Police grand-ducale, région Sud-Ouest, commissariat Capellen/Steinfort, ainsi que sur un rapport d'expertise toxicologique n° 22 066011 établi le 10 février 2022 par le Laboratoire national de santé. À l'audience publique du 21 février 2025, le prévenu, qui a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, n'a pas autrement contesté les infractions. Le juge unique a néanmoins fondé sa conviction non seulement sur ces aveux, mais également sur le dossier répressif et sur les résultats de l'analyse toxicologique. Le jugement a été prononcé à l'audience du 20 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si la présence de substances stupéfiantes dans l'organisme du conducteur, au-delà des seuils légaux fixés pour le THC (1 ng/ml) et la MDMA (25 ng/ml), caractérise les infractions de conduite sous influence telles qu'elles sont prévues par la loi du 14 février 1955. Il s'agit, d'autre part, de savoir si le juge peut, en même temps qu'il prononce l'interdiction de conduire, en ordonner le sursis intégral en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Sur le premier point, le tribunal retient les infractions dans les termes de la citation, à savoir la conduite avec un taux sérique de THC supérieur ou égal à 1 ng/ml, la conduite avec un taux de MDMA supérieur ou égal à 25 ng/ml, et le défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation. Les deux premières infractions sont en concours idéal, au sens de l'article 65 du Code pénal, en raison de l'unité du fait matériel de conduite. Le juge relève que ces infractions sont punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Sur la sanction accessoire, le tribunal rappelle que l'article 13.1 de la loi du 14 février 1955 autorise l'interdiction de conduire de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits. Il souligne que cette mesure ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant un comportement passé, mais remplit aussi une fonction préventive, en protégeant les autres usagers de la voie publique contre un conducteur dont le comportement dangereux et irresponsable a été reconnu. Le tribunal tient compte de la gravité de la mise en danger, tant du prévenu que des tiers, pour fixer l'interdiction à dix-huit mois et l'amende à 1.000 euros, en considération également des revenus disponibles du prévenu. Sur le sursis, le juge applique l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui subordonne ce bénéfice à l'absence de condamnation irrévocable antérieure à une peine d'emprisonnement correctionnel p