Synthèse doctrinale. Par un jugement du 20 mars 2025 (n° 1004/2025), le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, a condamné un prévenu pour conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique avec la présence de tétrahydrocannabinol (THC) à un taux sérique de 12,2 ng/ml. La décision retient l'infraction sur le fondement des aveux du prévenu, des conclusions du rapport toxicologique du Laboratoire National de Santé et des procès-verbaux de police, puis prononce une amende correctionnelle de 700 euros et une interdiction de conduire de douze mois. Le point central de la décision réside dans l'articulation entre la finalité de l'interdiction de conduire, conçue comme mesure de prévention des accidents et de protection des usagers, et le mécanisme du sursis, que le juge accorde intégralement sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La portée pratique de la décision tient à la rigueur de la motivation du sursis, subordonné à l'absence de condamnation antérieure excluant cette faveur, et à la mise en garde relative à la récidive quinquennale. ## I. Faits et procédure Le prévenu est cité par le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par citation du 9 décembre 2024, à l'audience du 21 février 2025, pour une prévention unique de conduite sous influence de stupéfiants. Il lui est reproché d'avoir, le 23 mai 2022 vers 13 heures 40, conduit un véhicule automoteur sur le ADRESSE3.), entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), alors que son organisme présentait un taux sérique de tétrahydrocannabinol de 12,2 ng/ml. La procédure repose sur deux pièces essentielles : le procès-verbal n° 518/2022 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Réiserbann, et le rapport d'expertise toxicologique n° 22 283062 du 21 juin 2022 établi par le Laboratoire National de Santé. À l'audience, le prévenu ne conteste pas sérieusement l'infraction. Le ministère public requiert, la défense développe les moyens du prévenu, qui dispose de la parole en dernier. Le jugement est rendu à l'audience du 20 mars 2025, date fixée pour le prononcé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la culpabilité.** Le tribunal relève que le prévenu n'a pas autrement contesté l'infraction et retient sa culpabilité au regard de trois éléments convergents : les débats, les éléments du dossier répressif, ses aveux circonstanciés et les résultats de l'analyse toxicologique. La qualification retenue est celle de conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique avec la présence de THC dans l'organisme à un taux sérique supérieur ou égal à 1 ng/ml. La décision confirme ainsi le caractère objectif de l'infraction : la seule présence du seuil légal suffit, indépendamment de toute démonstration d'un affaiblissement des capacités de conduite. **2. Sur les peines et leur fondement.** La juridiction rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, en application de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. L'article 13.1 de la même loi autorise, pour les délits, une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans. Le tribunal qualifie l'interdiction de conduire de manière substantielle. Elle n'est pas seulement une peine accessoire sanctionnant une infraction commise, elle a une fonction pédagogique influant sur le comportement futur du condamné. Elle constitue surtout un instrument de prévention des accidents, destiné à protéger, pendant une durée à déterminer, les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux et irresponsable a été reconnu. Le juge fonde son appréciation sur la mise en danger de la sécurité du prévenu comme de celle des tiers. Le quantum est fixé en considération de la gravité de l'infraction, mais aussi du dépassement du délai raisonnable, qui constitue une circonstance atténuante implicite. Le juge retient une amende de 700 euros, qui tient compte des revenus disponibles du prévenu, et une interdiction de douze mois. **3. Sur le sursis à l'interdiction de conduire.** La demande subsidiaire du prévenu visait un sursis, ou à défaut une exception pour les trajets liés à son emploi. Le tribunal se fonde sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui autorise la juridiction, lorsqu'elle prononce une inter