Ce jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 20 mars 2025 (n° 1035/2025, notice 15308/24/CD), illustre l'articulation entre la répression du trafic de stupéfiants et les exigences probatoires propres au procès pénal. Le tribunal y retient la culpabilité d'un prévenu pour offre en vente ou mise en circulation, transport et détention en vue de l'usage par autrui, et recel-détention du produit d'une infraction, au titre de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie. La décision mérite attention à un double titre. D'une part, elle opère une délimitation rigoureuse de la quantité de stupéfiants retenue : seules les douze boules dont la matérialité est établie sont retenues, le juge refusant de présumer la présence de substances dont l'appréhension n'est pas certaine, en raison d'une incertitude sur les gestes des consommateurs ayant ramassé des objets sur la voie publique. D'autre part, elle écarte la qualification de blanchiment-détention pour la somme d'argent et le téléphone, faute de preuve d'une origine illicite ou d'un usage dans le trafic. La peine de douze mois d'emprisonnement est assortie d'un sursis intégral, en considération des aveux et de l'absence de condamnation antérieure à une peine privative de liberté. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité nigériane, a été interpellé le 17 avril 2024 vers 20h15 dans le quartier de la gare de Luxembourg. Il était poursuivi, par citation du 5 novembre 2024 faisant suite à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 26 juin 2024, pour des infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi précitée. Il lui était reproché d'avoir offert en vente ou mis en circulation douze boules de cocaïne, de les avoir transportées et détenues en vue de l'usage par autrui, et d'avoir sciemment détenu l'objet et le produit de ces infractions, notamment 27,20 euros et un téléphone portable. Lors de l'interpellation, le prévenu avait jeté en l'air une partie des boules qu'il détenait. Sept ont été retrouvées à proximité immédiate, les cinq autres étant restées dans sa main. Les agents avaient photographié les lieux avant ramassage. Le rapport d'analyse toxicologique du Laboratoire National de Santé du 17 mai 2024 a conclu à une teneur identique en cocaïne dans chacune des boules analysées. Le mandataire du prévenu contestait le nombre de douze boules retenu par le ministère public. À l'audience du 20 février 2025, le prévenu, assisté d'un interprète assermenté, a été entendu, de même que le représentant du ministère public et le conseil de la défense. L'affaire a été prise en délibéré pour prononcé le 20 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à l'étendue de la preuve matérielle de l'infraction, singulièrement au nombre de boules de cocaïne dont la détention peut être imputée au prévenu. Le tribunal constate que les boules saisies par les agents se trouvaient toutes à proximité immédiate du prévenu, qu'elles étaient emballées de manière identique dans un plastique vert, et que l'analyse toxicologique révèle une composition uniforme. Il en déduit qu'elles étaient toutes celles détenues par le prévenu. Toutefois, le tribunal relève qu'il ne ressort pas précisément du dossier ce que les toxicomanes présents ont ramassé lors de l'arrestation. Par conséquent, il limite la quantité de stupéfiants aux douze boules dont la saisie est certaine, faisant ainsi application du principe selon lequel le doute profite au prévenu sur l'étendue des faits retenus. Le second problème de droit porte sur la qualification des faits au regard des articles 8.1.a et 8.1.b, combinés aux aveux du prévenu et aux constatations des agents, notamment la dispersion des personnes présentes à leur approche. Le tribunal estime que cet ensemble établit la mise en circulation et la détention en vue de l'usage par autrui. Le troisième problème concerne l'infraction de l'article 8-1, relative à la détention de l'objet ou du produit d'une infraction. Le tribunal retient cette qualification pour les stupéfiants, mais l'écarte pour la somme de 27,20 euros, aucune vente n'ayant été constatée, et pour le téléphone, dont il n'est pas établi qu'il ait été financé par des fonds illicites ni utilisé dans le trafic, aucune exploitation n'en ayant été faite. Sur la peine, le tribunal applique l'article 65 du Code pénal relatif au concours idéal et ne prononce que la peine la plus forte, celle de l'article 8-1. Au regard de la gravité des faits, tempérée par les aveux, il fixe la peine à