Par une décision rigoureuse rendue le 20 mars 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la politique criminelle en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et le blanchiment-infraction y afférent. En l’espèce, la juridiction retient la culpabilité d’un prévenu pour la détention et le transport de quantités significatives de résine de cannabis et de marihuana, tout en caractérisant l’infraction de blanchiment par le truchement d’un faisceau d’indices précis : l’absence de revenus licites, la possession de numéraire et de matériel de communication, et la mise en œuvre de techniques de dissimulation. L’intérêt doctrinal de ce jugement réside particulièrement dans l’application du principe de l’intime conviction pour écarter les dénégations du prévenu quant à l’origine des fonds, ainsi que dans la qualification stricte de la détention d’une arme de catégorie B (un katana) sous l’empire de la loi récente du 2 février 2022. Le tribunal opère une synthèse efficace entre les preuves matérielles, notamment les expertises ADN, et les aveux partiels pour asseoir une peine d’emprisonnement de vingt-quatre mois, dont la moitié assortie d’un sursis, marquant ainsi une volonté de proportionnalité entre répression et réinsertion. ## I. Faits et procédure Le 2 février 2024, lors d’une surveillance nocturne, les agents de l’Unité Spéciale de la police grand-ducale interceptent deux individus, dont le prévenu PERSONNE1.), à bord d’un véhicule de location à Capellen. La découverte immédiate d’un brouilleur d’ondes activé, de tournevis et de stupéfiants sur le prévenu justifie une perquisition domiciliaire. Celle-ci s’avère fructueuse malgré les tentatives d’obstruction du prévenu et de son frère : les enquêteurs saisissent environ 11,21 kg de haschisch et 488,30 g de marihuana, une balance de précision, plusieurs téléphones portables, un kit de crochetage, une épée de type Katana et une somme totale de 2.268,95 euros en espèces. L’expertise toxicologique et génétique (rapport n° P00689301) confirme la présence de l’ADN du prévenu sur les emballages des substances illicites. Le prévenu, sans emploi depuis 2022, reconnaît avoir agi comme « nourrisseur » (stockage pour le compte de tiers) moyennant rémunération, mais conteste l’origine illicite de la totalité du numéraire et l’intention délictueuse concernant la détention de l’arme. Il est renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 (trafic et blanchiment) et à la loi du 2 février 2022 (armes et munitions). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait répondre à trois problématiques majeures : la caractérisation de l’élément matériel du trafic, l’établissement de l’origine illicite des fonds en vue de la qualification de blanchiment, et la légalité de la détention d’une arme blanche de catégorie B. **1. Sur le trafic de stupéfiants (Art. 8.1.b de la loi de 1973) :** La matérialité de l’infraction ne souffre d’aucune contestation. Le tribunal se fonde sur la concomitance des saisies massives et des preuves scientifiques. L’expertise génétique, révélant l’ADN du prévenu sur les surfaces internes et externes des emballages, réduit à néant toute stratégie de dénégation. La détention « en vue de l’usage par autrui » est déduite de la quantité (plus de 11 kg) et du matériel de conditionnement (balance). **2. Sur le blanchiment (Art. 8-1 de la loi de 1973) :** Le prévenu tentait de limiter sa responsabilité en n'admettant qu'une fraction de la somme saisie comme provenant du trafic. Le tribunal rejette ce moyen en s'appuyant sur le système de la **libre appréciation de la preuve**. La motivation est ici topique : l’absence totale de revenus professionnels depuis deux ans, couplée à l’aveu d’une activité de stockage rémunérée, permet au juge de forger son intime conviction. Le tribunal considère que la totalité du numéraire et des téléphones constitue le produit, direct ou indirect, de l'infraction primaire, le prévenu ne rapportant aucune preuve d'une origine licite alternative crédible