Par un jugement rendu le 20 mars 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’individualisation de la peine en matière de circulation routière et les exigences probatoires de l’action civile. En l’espèce, un conducteur en état d’imprégnation alcoolique (1,43 g/l) avait causé un accident sur l’autoroute A4, entraînant des blessures involontaires. Si la culpabilité ne faisait aucun doute, le Tribunal déploie une pédagogie de la sanction en articulant une interdiction de conduire de vingt mois avec un sursis partiel et des exceptions professionnelles, illustrant la fonction préventive et sociale de la peine accessoire. Sur le volet civil, la décision rappelle avec fermeté le principe de la qualité à agir : l’indemnisation des dommages matériels au véhicule est refusée à la conductrice non propriétaire. À l’inverse, le Tribunal consacre une évaluation *ex aequo et bono* significative pour la perte de données informatiques sur un support vétuste, tout en ordonnant une expertise médicale complexe pour évaluer des préjudices spécifiques, notamment la perte d’une chance liée à un processus de procréation médicalement assistée (PMA) interrompu par le traumatisme. ## I. Faits et procédure Le 1er avril 2024, vers 20h51, le prévenu, PERSONNE1, circulait sur l’autoroute A4 en direction de Luxembourg. Sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par un taux de 1,43 g/l de sang, et circulant à une vitesse inadaptée, il a provoqué une collision ayant causé des blessures à deux victimes, PERSONNE2 et PERSONNE3. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le tribunal correctionnel sous plusieurs chefs de prévention : coups et blessures involontaires, ivresse au volant, vitesse dangereuse et défaut de maîtrise du véhicule. À l’audience, le prévenu a reconnu l’intégralité des faits, ses aveux étant corroborés par les rapports d’expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé et les constatations de la Police Grand-Ducale. Les victimes se sont constituées parties civiles, réclamant l’indemnisation de divers préjudices corporels, matériels (notamment un véhicule et un ordinateur portable) et moraux, incluant une demande spécifique au titre de la perte d’une chance dans le cadre d’un parcours de procréation médicalement assistée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une double problématique : d’une part, la détermination de la peine juste face à un concours idéal d’infractions routières graves et, d’autre part, la recevabilité et l’évaluation des demandes d’indemnisation des parties civiles. **Sur l’action publique :** Le Tribunal retient le concours idéal d’infractions (article 65 du Code pénal), la peine la plus forte étant celle prévue par l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955. Pour fixer la peine, le juge souligne que l’interdiction de conduire n’est pas qu’une sanction accessoire, mais un « outil puissant » de prévention visant à protéger les usagers de la route. Toutefois, en vertu des articles 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale et 13.1ter de la loi de 1955, le Tribunal fait droit aux demandes d’aménagement du prévenu. Justifiant d’un besoin professionnel impérieux et de l’absence d’antécédents rédhibitoires, le prévenu bénéficie d’un sursis partiel (14 mois sur 20) et d’une exception d’exécution pour les trajets professionnels et familiaux essentiels. **Sur l’action civile :** Le Tribunal rejette les demandes d’indemnisation relatives au véhicule formulées par PERSONNE3, au motif qu’elle n’en était pas la propriétaire (qualité appartenant à PERSONNE5). En revanche, il accueille la demande relative à la destruction d’un ordinateur portable. Bien que l’appareil soit qualifié de « vintage » (8 ans d’âge), le Tribunal évalue le préjudice à 2,500 euros *ex aequo et bono*, prenant en compte non la valeur vénale du support, mais la