Le jugement n° 1039/2025 du 20 mars 2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle siégeant à juge unique, illustre la rigueur avec laquelle le juge pénal luxembourgeois apprécie les infractions de circulation routière liées aux stupéfiants. Le prévenu était poursuivi pour avoir conduit sous l'influence de stupéfiants alors qu'existait un indice grave de conduite sous influence, pour avoir refusé de se soumettre à une prise de sang, et pour avoir circulé sans permis de conduire valable, en violation d'une interdiction judiciaire antérieure. Le tribunal retient les deux premières préventions au terme d'une appréciation convergente d'éléments de preuve matériels et testimoniaux, complétée par des aveux partiels. Il prononce une peine d'emprisonnement de neuf mois, intégralement assortie du sursis, une amende de 1.000 euros, ainsi que deux interdictions de conduire de dix-huit mois. La décision met en lumière la double fonction, répressive et préventive, de l'interdiction de conduire, dont le juge affirme qu'elle vise à protéger les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux a été caractérisé. Elle souligne également la sévérité du traitement réservé aux antécédents judiciaires spécifiques, qui justifie l'exclusion du sursis et de toute dérogation pour trajets professionnels. ## I. Faits et procédure Le 1er juillet 2024, vers 20 heures 57, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur l'autoroute A6, en direction de la Belgique. Les constatations matérielles de la Police Grand-Ducale, consignées au procès-verbal n° 42055/2024 du commissariat de Capellen/Steinfort, ont conduit à la poursuite du chef de deux infractions : d'une part, la circulation alors qu'existait un indice grave de conduite sous l'influence de stupéfiants (tétrahydrocannabinol, amphétamines, méthamphétamines, MDMA, MDA, morphine libre, cocaïne ou benzoylecgonine), accompagnée du refus de se prêter à une prise de sang ; d'autre part, la conduite sans permis de conduire valable, le prévenu faisant l'objet d'une interdiction de conduire judiciaire de vingt mois, prononcée par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 15 juillet 2016, dont le sursis avait été révoqué et qui fut exécutée du 12 novembre 2022 au 3 juillet 2024. La citation fut délivrée le 23 décembre 2024 et l'affaire, après remise, fut plaidée à l'audience du 24 février 2025. Le tribunal y entendit le prévenu, un témoin ayant prêté serment, le représentant du ministère public, puis le conseil du prévenu, qui développa ses moyens de défense. Le jugement fut mis en délibéré et prononcé le 20 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si les éléments réunis permettaient d'établir, au-delà du doute raisonnable, l'existence d'un indice grave de conduite sous influence de stupéfiants, la matérialité du refus de prise de sang et la conduite sans permis valable, puis de déterminer les sanctions applicables. Sur le premier point, le tribunal retient un faisceau concordant : les constatations des agents de police, une discussion du prévenu avec sa mère antérieure à son interpellation, un test Drugwipe positif à la cocaïne, les déclarations d'un tiers entendu par la police, les déclarations du témoin entendu à l'audience, les informations transmises par le parquet général, ainsi que les aveux partiels du prévenu. Le jugement relève expressément que la présomption d'influence a été confirmée par la batterie de tests standardisés et par l'examen de la sueur ou de la salive, ce qui ancre la décision dans les exigences procédurales du dispositif de dépistage. Sur la qualification, le tribunal constate que les deux infractions sont en concours réel, ce qui conduit à l'application de l'article 60 du Code pénal. Il rappelle que les préventions sont punies par les articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, dont les quanta vont de huit jours à trois ans d'emprisonnement et de 500 à 10.000 euros d'amende. Il vise en outre l'article 13.1, alinéa 2, de cette loi, qui impose le prononcé de l'interdiction de conduire en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, et paragraphe 4bis, point 1, ou en cas de récidive au sens de l'article 12, paragraphe 2, point 5. Sur la fixation de la peine, le tribunal insiste sur la gravité des faits : en circulant sous l'influence de stupéfiants, le prévenu a gravement mis en danger tant sa propre sécurité