Je dois signaler d'emblée une limite : le texte fourni est un jugement de première instance, et je n'ai accès à aucune source externe pour vérifier la jurisprudence ou la doctrine citées. Mon commentaire se fonde donc exclusivement sur le texte intégral reproduit ci-dessus, sans invention de références complémentaires. **Synthèse doctrinale.** Par ce jugement du 20 mars 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en juge unique, condamne un prévenu pour deux séries d'infractions à la réglementation routière et à l'assurance obligatoire : la tolérance de la mise en circulation d'un véhicule non assuré (première série, en qualité de propriétaire) et, le 16 juin 2023, la conduite sans permis valable ainsi que la mise en circulation sans contrat d'assurance valable (seconde série, en qualité de conducteur). La décision retient la pluralité d'infractions en concours réel (article 60 du Code pénal), prononce une amende de 600 euros et trois interdictions de conduire de dix-huit mois, chacune assortie d'un sursis intégral en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, en l'absence de condamnation antérieure excluant cette faveur. Le jugement illustre la mise en œuvre combinée du régime répressif de la loi du 14 février 1955 et de la loi du 16 avril 2003, ainsi que l'articulation entre sanction principale et peine accessoire d'interdiction de conduire, dont le sursis est traité de manière individualisée pour chaque infraction. ## I. Faits et procédure Par citation du 6 novembre 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de deux préventions liées à la circulation : le défaut de permis de conduire valable, le défaut de contrat d'assurance valable, ou, subsidiairement, la tolérance de la conduite sans assurance valable. L'affaire, initialement fixée au 2 janvier 2025, fut remise au 24 février 2025, date à laquelle les débats ont été conduits en présence du prévenu, de trois témoins entendus séparément après serment, du ministère public et de l'avocat du prévenu. Le tribunal procède d'emblée à la rectification d'une erreur matérielle affectant la citation : les faits sont datés des 14 et 16 juin 2023, et non des 14 et 22 juin 2023, comme le laissait entendre l'acte introductif. Cette correction, fondée sur les débats, n'affecte pas la substance de la poursuite. Les faits retenus sont les suivants. Le 14 juin 2023, à ADRESSE2.), sur le parking au bord de la N10, le prévenu, propriétaire d'un véhicule automoteur, a toléré que celui-ci circule sur la voie publique sans assurance valable ; le conducteur était alors un tiers, identifié comme PERSONNE2.), le prévenu ayant agi en qualité de convoyeur. Le 16 juin 2023, entre minuit et 6h37, à ADRESSE3.), sur un dépôt communal, le prévenu a conduit le véhicule sur la voie publique sans permis valable et l'a mis en circulation sans couverture d'assurance. Les constatations policières, les photographies, les déclarations des témoins, un certificat médical et les aveux circonstanciés du prévenu fondent la conviction du tribunal. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre trois questions principales. **Premièrement**, la qualification des faits du 14 juin 2023 : le tribunal écarte toute distinction entre l'infraction libellée à titre principal et celle libellée à titre subsidiaire, au motif que les déclarations concordantes établissent que le véhicule a été conduit par un tiers ce jour-là, et que la responsabilité du prévenu porte sur la tolérance de cette circulation, en sa qualité de propriétaire. Le choix d'une qualification unique repose donc sur l'identité du fait matériel, indépendamment de la formulation alternative de la citation. **Deuxièmement**, la répartition des infractions et la détermination des peines. Les infractions, en concours réel, relèvent de l'article 60 du Code pénal. Les peines encourues, rappelées par le jugement, sont d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'amende de 500 à 10 000 euros, en application de l'article 13 de la loi du 14 février 1955 et de l'article 28 de la loi du 16 avril 2003. Le tribunal s'est borné à prononcer une amende de 600 euros, sans peine d'emprisonnement, ce qui traduit une appréciation modérée de la gravité au regard des éléments du dossier et des aveux du prévenu. Le jugement ne motive pas expressément ce choix au-delà de la mention générale de la « gravité des infractions », point qui mérite d'être relevé. **Troisièmement**, le sursis à l'interdiction de conduire. L'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale subordonne le sursis à l'absence de condamnation ir