Le jugement n° 978/2025 rendu le 20 mars 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant à juge unique, applique avec rigueur la double exigence matérielle et morale du délit de fuite prévu à l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 portant réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient que le prévenu, ayant heurté en marche arrière le véhicule d'un tiers sur un parking, a quitté les lieux sans procéder aux constatations utiles. Le point central de la décision réside dans la démonstration de l'élément moral : la connaissance de l'accident, en l'espèce déduite de la violence du choc attestée par un témoin oculaire sous serment, suffit à établir l'intention de se soustraire aux responsabilités pénale et civile. Le tribunal procède en outre à une appréciation souveraine des preuves, fondée sur l'intime conviction, et qualifie la contravention connexe de défaut de comportement raisonnable et prudent. La peine prononcée combine amendes correctionnelle et de police, interdiction de conduire de douze mois intégralement assortie du sursis, illustrant l'articulation entre sanction répressive et tempérament individuel. ## I. Faits et procédure Par citation du 10 octobre 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le tribunal correctionnel à l'encontre de PERSONNE1.), prévenu d'un délit de fuite à titre principal, et, à titre subsidiaire et plus subsidiaire, de contraventions aux articles 163 et 140 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. L'affaire, initialement fixée à l'audience du 15 novembre 2024, fut remise au 24 février 2025, date à laquelle le prévenu renonça à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Les faits, tels que retenus par le tribunal, se sont déroulés le 10 août 2022, vers 12h56, sur le parking d'une localité luxembourgeoise. Le prévenu, conduisant un véhicule VW Up immatriculé au Luxembourg, effectua une manœuvre de stationnement en marche arrière et heurta avec son pare-chocs arrière le véhicule MINI Cooper immatriculé en France, appartenant à la partie plaignante. Après la manœuvre, il descendit de son véhicule et quitta les lieux sans laisser de coordonnées ni prévenir la police. Le témoin PERSONNE2.), qui observait la scène depuis son propre véhicule, relata de manière constante, tant devant les services de police qu'à l'audience sous la foi du serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale, le déroulement de l'accrochage. Elle indiqua avoir cru que le conducteur avait laissé un mot sur le pare-brise, avant de constater à son retour qu'aucune identification n'avait eu lieu. Le procès-verbal n° 14001/2022 de la Police grand-ducale, commissariat d'Esch, documente pour sa part des éraflures concordantes sur les pare-chocs des deux véhicules. Le prévenu, entendu à l'audience, soutint n'avoir pas eu l'impression d'avoir heurté un autre véhicule. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait essentiellement deux questions. La première tenait à la preuve de l'élément matériel du délit de fuite : l'implication du prévenu dans un accident de la circulation et son départ des lieux. La seconde, plus délicate, concernait l'élément moral, c'est-à-dire la conscience de l'accident au moment de la fuite, que le prévenu contestait en invoquant l'absence de perception du choc. Sur la preuve, le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation des preuves qui gouverne la procédure pénale luxembourgeoise, le juge formant son intime conviction « sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre ». Il précise toutefois que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant pas de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le juge apprécie souverainement la valeur des témoignages, sans être lié ni par leur nombre ni par leur qualité. Sur l'élément matériel, le tribunal définit le délit de fuite comme supposant un usager de la voie publique, une implication dans un accident de la circulation et la fuite de cet usager. La concordance des éraflures, par leur hauteur et leur emplacement, ainsi que la constance des déclarations du témoin, établissent ces trois éléments. Sur l'élément moral, le tribunal énonce que le délit de fuite est intentionnel et exige que le conducteur, ayant connaissance de l'accident, ne s'arrête p