Le jugement n° 979/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 20 mars 2025, appelle une analyse à la croisée du droit pénal de l'environnement et de la théorie de la preuve en matière répressive. Le tribunal retient la responsabilité d'un exploitant agricole ayant épandu du lisier pendant la période d'interdiction prévue par le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azotés, en violation de l'article 26 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau. La décision est intéressante à plusieurs égards : elle réaffirme le principe de la libre appréciation des preuves par le juge répressif, précise la charge de la preuve pesant sur le ministère public face aux contestations du prévenu, rejette la thèse de l'erreur de droit en l'absence d'erreur invincible, et illustre la portée concrète des périodes d'interdiction d'épandage, notamment lorsque le sol est détrempé ou lorsque la parcelle est en prairie ou pâturage. La peine d'amende de 3.000 euros, assortie d'un sursis intégral, témoigne d'une individualisation de la sanction tenant compte de l'absence d'antécédents judiciaires et du faible trouble à l'ordre public. ## I. Faits et procédure Le 24 janvier 2024, un agent du groupe d'intervention pollution de l'Administration de la gestion de l'eau (AGE), saisi d'un signalement relatif à un épandage non autorisé aux abords d'un lieu-dit de la commune de ADRESSE3.), constate sur les parcelles visées une coloration brune et une odeur caractéristiques du lisier. Le prévenu, exploitant agricole, arrive sur place en remorquant une tonne à lisier avec son tracteur. Selon le rapport de contrôle EAU-SICO-24-0013, il reconnaît avoir répandu le lisier, tout en sachant que l'épandage est interdit, et invoque la saturation de ses citernes et la situation de ses bêtes. Il indique également avoir connaissance de la possibilité de solliciter une dérogation, sans toutefois avoir entrepris cette démarche. Les investigations se poursuivent par une visite de la ferme le 30 janvier 2024, une audition du prévenu le 27 février 2024, au cours de laquelle celui-ci exerce son droit au silence, ainsi qu'un entretien téléphonique le 14 mars 2024 avec un ingénieur-agronome de l'AGE. Le prévenu soutient alors avoir ramené la tonne chez lui, puis, à l'audience, avoir uniquement répandu du fumier sec, lequel n'est pas soumis à la même interdiction. Par citation du 8 janvier 2025, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel pour infraction à l'article 26 de la loi du 19 décembre 2008 et aux articles 6.1) et 6.2) du règlement grand-ducal précité. Le tribunal relève une erreur matérielle dans la citation et procède à la rectification : les infractions visées relèvent en réalité des articles 6.A.2) et 6.A.3) du règlement. Le prévenu comparaît en personne, renonce par écrit à l'assistance d'un avocat, et deux agents de l'AGE sont entendus sous serment. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulève, d'une part, la question de la preuve de la matérialité de l'épandage de lisier, distinct de l'épandage de fumier, et, d'autre part, celle de l'incidence de l'ignorance alléguée de la législation applicable sur l'imputabilité de l'infraction. **Sur la preuve.** Le tribunal rappelle qu'il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité des infractions, tant en fait qu'en droit, dès lors que le prévenu conteste. Il se fonde sur le système de la libre appréciation de la preuve consacré par le Code de procédure pénale, en vertu duquel le juge forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des moyens de preuve. Toutefois, le tribunal précise que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle doit être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Quant aux témoignages, le juge apprécie souverainement leur valeur, indépendamment de leur nombre ou de leur qualité. En l'espèce, le tribunal accorde une force probante déterminante aux constatations matérielles consignées dans le procès-verbal, ainsi qu'aux dépositions concordantes et sous serment des deux agents, qui affirment, indépendamment l'un de l'autre et à des dates différentes, avoir identifié du lisier et non du fumier. Il retient également que le prévenu avait reconnu, lors de la visite sur place, avoir répandu du lisier en connaissance de l'interdiction. La thèse du