Je relève d'emblée plusieurs incohérences internes au texte fourni : le jugement est daté du 20 mars 2025 mais mentionne une audience du 10 novembre 2025 ; la citation est datée du 12 décembre 2024 pour une audience du 23 décembre 2024 ; la date de prononcé est laissée en blanc ; et les infractions sont libellées au « 3 juillet 2024 » alors que le procès-verbal date de la même date. Je les signale et les traite sans les corriger, dans la mesure où ces anomalies ne modifient pas le raisonnement décisionnel. **Synthèse doctrinale.** Le jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en juge unique, illustre la rigueur probatoire qui gouverne le droit pénal de l'assurance obligatoire des véhicules automoteurs. Deux prévenus étaient poursuivis, l'un en qualité de propriétaire, pour avoir toléré la mise en circulation d'un véhicule non couvert par une assurance valable, l'autre comme conductrice. La juridiction acquitte le propriétaire faute de preuve, au-delà de tout doute raisonnable, qu'il savait ou devait nécessairement savoir que la conductrice utilisait le véhicule ce jour-là, et qu'il en a toléré la mise en circulation. La prévenue, qui a reconnu les faits, est condamnée à une amende correctionnelle de 500 euros et à une interdiction de conduire de douze mois, intégralement assortie du sursis en considération de l'absence d'antécédents excluant cette faveur. La décision articule ainsi l'élément intentionnel de la tolérance, exigeant une connaissance effective ou nécessairement déductible, et le régime des peines accessoires de l'interdiction de conduire, dont le sursis est encadré par l'article 628 du Code de procédure pénale. ## I. Faits et procédure Le 3 juillet 2024, vers 18 heures 20, à Luxembourg, un véhicule automoteur a été mis en circulation sur la voie publique sans couverture par un contrat d'assurance valable. Un procès-verbal n° 464/2024 a été dressé par la Police grand-ducale, Service régional de police de la route Capitale. Par citation du 12 décembre 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de deux préventions : à l'égard de PERSONNE1.), en sa qualité de propriétaire, d'avoir toléré la mise en circulation du véhicule par un tiers sans assurance valable ; à l'égard de PERSONNE2.), d'avoir elle-même conduit ce véhicule dans les mêmes conditions. L'affaire a été remise contradictoirement à l'audience du 10 mars 2025. Les prévenus ont été informés de leur droit de garder le silence et ont renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Le ministère public, représenté par un substitut principal, a été entendu en ses réquisitions. Les prévenus ont eu la parole en dernier, puis l'affaire a été prise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de la tolérance du propriétaire.** Il s'agissait de déterminer si le ministère public avait établi, à l'exclusion de tout doute, que PERSONNE1.) savait nécessairement que PERSONNE2.) utilisait son véhicule le jour des faits et qu'il en avait toléré la mise en circulation. Le tribunal répond par la négative. Il retient qu'il n'est pas démontré que le propriétaire avait connaissance de l'utilisation du véhicule ni, a fortiori, qu'il l'avait tolérée. Le doute profitant au prévenu, en application du principe in dubio pro reo, l'acquittement est prononcé, les frais étant laissés à la charge de l'État. **Second problème : la responsabilité de la conductrice et la sanction.** La prévenue ayant reconnu les faits et exprimé son repentir, l'infraction est tenue pour établie tant en fait qu'en droit, au regard des constatations des agents verbalisants et de ses aveux complets. Le tribunal rappelle le cadre légal : l'article 28 de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire en matière de véhicules automoteurs punit la mise en circulation sans couverture d'une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, et l'article 29 rend applicables les articles 13, 14 et 16 de la loi modifiée du 14 février 1955. Au regard de la gravité de l'infraction, la juridiction prononce une amende correctionnelle de 500 euros, avec contrainte par corps de cinq jours, et une interdiction de conduire de douze mois. **Troisième problème : le sursis à l'interdiction de conduire.** En application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, le s