Le jugement n° 988/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, rendu le 20 mars 2025, offre une illustration nette du régime du délit de fuite de l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique retient que la fuite n'exige ni la conscience d'être responsable de l'accident ni la volonté de causer un dommage, mais seulement la connaissance de l'accident et l'intention d'échapper aux constatations utiles, et que cette intention peut se déduire du comportement du conducteur. En l'espèce, le prévenu, après un premier choc contre une glissière de sécurité, a repoussé un témoin tentant de l'immobiliser, puis a repris la route à contresens sur plus de cinq cents mètres jusqu'à une collision frontale. Le tribunal en tire que l'élément moral est établi malgré l'absence de souvenir invoquée par le prévenu. Le jugement rappelle par ailleurs la nature instantanée de l'infraction, consommée dès l'éloignement du lieu de l'accident dans le but d'échapper aux constatations. Il se prononce également sur le concours d'infractions, le régime des interdictions de conduire et l'octroi du sursis intégral. ## I. Faits et procédure Le 15 novembre 2023, vers 18 heures 20, sur l'autoroute en direction de la sortie visée au dossier, le prévenu PERSONNE1.) heurte les glissières de sécurité au niveau d'une sortie. Son véhicule effectue une rotation avant de s'immobiliser dans le sens inverse de la circulation. Des témoins s'approchent et tentent de s'emparer des clés afin d'immobiliser le véhicule. Le prévenu repousse l'un d'eux et repart en contresens. Les conducteurs qu'il croise doivent manœuvrer pour l'éviter et klaxonnent. Il parcourt environ 520 mètres avant de heurter frontalement le véhicule conduit par PERSONNE2.), laquelle déclare ressentir une légère douleur à l'épaule gauche et consulte ultérieurement un médecin, qui lui délivre un certificat d'incapacité de travail de deux jours pour des contusions et élongations. Le taux d'alcool mesuré à l'éthylomètre s'élève à 1,24 mg par litre d'air expiré. Par citation du 26 novembre 2024, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de préventions de coups et blessures involontaires (principale), de délit de fuite (subsidiaire à titre d'implication dans un accident sans arrêt immédiat), de circulation avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, ainsi que de huit contraventions au règlement grand-ducal du 23 novembre 1955. À l'audience du 10 mars 2025, le prévenu reconnaît les faits matériels et exprime son repentir, mais conteste les coups et blessures, faute de certificat médical au dossier, et conteste l'élément intentionnel du délit de fuite, au motif qu'il aurait emprunté l'autoroute à contresens sans intention de s'éloigner. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est saisi de plusieurs questions. La première est celle de l'établissement des coups et blessures involontaires en l'absence de certificat médical versé au dossier. Le juge retient que les déclarations de la victime, les constatations policières et la mention de l'arrêt de travail consigné au procès-verbal suffisent à établir l'infraction. La question centrale est celle des éléments constitutifs du délit de fuite. Le tribunal rappelle que l'élément matériel suppose trois éléments cumulatifs : un usager de la voie publique, son implication dans un accident de la circulation et sa fuite. Il constate que le prévenu s'est éloigné du lieu du premier accident après le choc contre la glissière. Quant à l'élément moral, le juge exige la connaissance de l'accident et l'intention d'échapper aux constatations utiles, cette volonté devant résulter « clairement et d'une façon non équivoque » du comportement du conducteur. Le tribunal relève que l'absence de souvenir allégué par le prévenu ne fait pas obstacle à cette démonstration, dès lors que la résistance opposée aux témoins, le fait de ne pas avoir quitté le véhicule et le trajet parcouru à contresens permettent d'inférer la décision de prendre la fuite. Il reprend la jurisprudence de la Cour supérieure de justice selon laquelle le délit est instantané et consommé dès l'éloignement du lieu dans le but d'éviter les investigations portant sur les traces matérielles, l'identité du conducteur et son aptitude à conduire. Sur les autres points, le tribunal retient le concours idéal entre les coups et blessures involontaires, la circulation sous l'empire de l'alcool et les contraventions, et le concours réel avec le délit de fuite, en application des articles 59, 60 et 65 du Code pénal. Il prononce une amende correction