## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 993/2025 rendu le 20 mars 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur deux procédures jointes visant un même prévenu, poursuivi pour détention de stupéfiants en vue d'un usage par autrui, blanchiment-détention, vol à l'aide d'effraction et tentative de vol à l'aide d'effraction. La décision présente un intérêt pratique tant en matière de charge de la preuve que de droit pénal de la drogue. Le tribunal écarte la responsabilité du prévenu pour la totalité des stupéfiants saisis dans un sac appartenant, selon ses dires, à un tiers, au motif que l'identité de la méthode de conditionnement ne suffit pas à établir la détention de ces produits par le prévenu. Il retient en revanche sa culpabilité pour les quantités trouvées sur sa personne et pour les faits de vol, qu'il reconnaît. Sur le plan de la sanction, il applique le régime du concours d'infractions, prononce une peine d'emprisonnement de dix-huit mois assortie d'un sursis intégral, et statue sur la confiscation et l'indemnisation de la partie civile. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité et de domiciliation non précisées dans le texte, fait l'objet de deux citations distinctes du Procureur d'État datées du 24 janvier 2025, fixant l'audience du 27 février 2025. La première procédure (notice 32092/24/CD) concerne des faits de stupéfiants commis le DATE2.), vers 1h35, dans le quartier de ADRESSE4.) à Luxembourg. Lors d'une fouille corporelle, les services de police découvrent sur le prévenu vingt-deux boules en plastique contenant de la cocaïne et de l'héroïne. Un sac Valorlux, également saisi, contient cinquante-huit boules supplémentaires de même conditionnement. Le prévenu reconnaît détenir les produits trouvés sur lui, destinés, selon ses déclarations, à être consommés avec des amis, mais affirme que le sac appartient à un certain PERSONNE4.), qui le lui aurait confié pendant qu'il se rendait aux toilettes. Le procès-verbal relève qu'une copie de la carte d'identité de cette personne se trouvait dans le sac et qu'elle était connue dans le quartier comme consommatrice de stupéfiants. L'agent de police entendu sous serment a confirmé l'identité de méthode de conditionnement entre les boules découvertes sur le prévenu et celles du sac. La seconde procédure (notice 43984/24/CD) porte sur des faits commis le DATE3.) vers 4h00 à ADRESSE9.) : soustraction frauduleuse, à l'aide d'effraction, d'un important matériel d'outillage (valeur totale de 7.238,97 euros) dans un véhicule utilitaire de marque Mercedes Sprinter, avec recel de ces objets et tentative de vol sur un second véhicule du même type. La partie civile, SOCIETE1.), société d'assurance subrogée dans les droits de la victime, réclame 878,99 euros. Le prévenu avoue ces faits, précisant avoir agi avec deux personnes inconnues contre une rémunération de soixante euros. Les affaires sont jointes par le tribunal « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ». ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la détention de stupéfiants dans un sac dont la propriété est contestée.** Le ministère public soutenait que le prévenu détenait l'ensemble des produits, y compris ceux du sac Valorlux, en vue d'un usage par autrui au sens de l'article 8.1.b de la loi modifiée du 19 février 1973. La question était de savoir si la simple identité de conditionnement suffisait à imputer au prévenu la détention des cinquante-huit boules trouvées dans ce sac. Le tribunal répond par la négative. Il relève que les déclarations du prévenu ne sont « pas dénuées de tout fondement », notamment en raison de la présence de la copie de la carte d'identité du tiers, et que les enquêteurs auraient pu entendre ce tiers pour clarifier la situation. Il juge que « le fait que les stupéfiants trouvés furent identiques ne suffit pas pour retenir que les boules trouvées dans le sac Valorlux appartiennent à PERSONNE1.) ». La culpabilité est donc limitée aux seules quantités saisies sur la personne du prévenu. Ce raisonnement, fondé sur le doute, conduit à une appréciation restrictive de l'élément matériel de la détention, qui suppose la maîtrise de fait de la chose. **Second problème : la qualification de blanchiment-détention.** Le prévenu est poursuivi, pour les produits stupéfiants, au titre de l'article 8-1 de la loi de 1973, qui réprime la détention de produits directs d'infractions à la loi, en connaissance de cause. Le trib