Le jugement n° 206/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 21 mars 2025 en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, présente un intérêt doctrinal certain à la croisée du droit pénal de la circulation routière et du droit de la responsabilité pénale. Le tribunal y retient trois des quatre préventions visant un conducteur sous l'emprise du tétrahydrocannabinol (THC) à un taux sérique de 5,55 ng/ml, tout en acquittant le prévenu du chef de défaut de qualités physiques requises pour conduire, faute d'indices d'une déficience physique. Surtout, la décision applique l'article 71-1 du Code pénal, introduit par la loi du 8 août 2000, à une personne dont l'expertise psychiatrique a établi un trouble mental ayant altéré son discernement et entravé le contrôle de ses actes au moment des faits. Le juge conserve la punissabilité du prévenu mais tient compte de cette circonstance dans la détermination de la peine, ce qui le conduit à substituer une amende de 500 euros à l'emprisonnement encouru, assortie d'une interdiction de conduire de douze mois avec sursis. La décision illustre ainsi la liberté d'appréciation reconnue au juge face à une responsabilité atténuée, sans faire disparaître l'imputabilité de l'infraction. ## I. Faits et procédure Le 13 février 2023, vers 18 h 16, le prévenu, Monsieur PERSONNE1.), né au Cap-Vert, conduisait un véhicule automoteur sur le ADRESSE3.) de ADRESSE4.) en direction de ADRESSE5.). Le procès-verbal n° 10338 dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden et le rapport d'expertise toxicologique n° 23 016575 du Laboratoire National de Santé du 14 mars 2023 établissent la présence de THC dans l'organisme du conducteur, à un taux sérique de 5,55 ng/ml, supérieur au seuil de 1 ng/ml fixé par l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le Ministère Public a poursuivi le prévenu sur quatre fondements : la conduite sous l'empire d'une substance stupéfiante (I), la conduite malgré des troubles susceptibles d'entraver les aptitudes à conduire (II), la conduite en l'absence générale des qualités physiques requises (III), et le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à constituer un danger pour la circulation (IV). La procédure s'est déroulée en deux temps. Une première citation du 11 septembre 2024 a conduit à une audience du 22 novembre 2024, lors de laquelle les explications du prévenu ont conduit le tribunal à arrêter les débats et à remettre l'affaire sine die afin qu'une expertise psychiatrique soit ordonnée. Le Dr Roland HIRSCH, neuro-psychiatre, a déposé son rapport le 13 décembre 2024, daté du 11 décembre 2024. Une seconde citation du 29 janvier 2025 a ensuite saisi le tribunal pour l'audience du 14 février 2025, à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulevait deux questions distinctes. La première tenait à l'établissement des infractions de la circulation routière, en particulier la portée de la présomption légale attachée au seuil de THC et la qualification des troubles invoqués au titre de l'article 12, paragraphe 1er, de la loi de 1955. La seconde, plus délicate, portait sur l'incidence d'un trouble mental, constaté par expertise, sur la responsabilité pénale du prévenu et sur la détermination de la peine. S'agissant de la prévention III, le tribunal l'écarte en relevant que le dossier ne comporte « pas d'indices ni éléments permettant de conclure que le prévenu ait présenté une déficience au niveau physique le rendant inapte à la conduite ». Cette motivation, fondée sur l'absence de preuve d'une déficience, est classique : l'infraction supposant une inaptitude physique établie, son défaut de démonstration entraîne l'acquittement. Pour les infractions retenues, le juge constate que les faits résultent des constatations policières, détaillées à l'audience par le témoin, et des explications du prévenu. Il applique l'article 65 du Code pénal, selon lequel, en cas de concours idéal, seule la peine la plus forte est prononcée, ce qui conduit à une condamnation unique. Le cœur de la motivation porte sur l'article 71-1 du Code pénal. Le juge rappelle que cette disposition, issue de la loi du 8 août 2000, dispose que la personne atteinte au moment des faits de troubles mentaux ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes « demeure punissable », la juridiction « tenant compte de c