jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-03-22, n° 26 (CACHAP)
Résumé
Je dois signaler une difficulté avant de rédiger : le texte fourni présente plusieurs incohérences internes qui affectent directement la matière de l'arrêt. Le recours vise une décision du 21 mars 2025 qui, selon le texte, aurait retenu que la peine autrichienne de dix-huit mois « a été prononcée par jugement du Landesgericht Linz du 10 janvier 2024 », alors que le visa du recours mentionne un « Tribunal Régional de Linz le 19 mars 2024 (37 Hv 3/24 b) ». Les dates de condamnation autrichienne divergent donc, et le texte ne permet pas de trancher. Par ailleurs, les chiffres de détention (366 jours, puis 597 jours) sont exposés sans que la décision expose le calcul qui les fonde. Enfin, le dispositif ne contient aucune mention de la mise en liberté, alors que les motifs de la rectification en font état. Je ne peux pas combler ces lacunes sans inventer des faits, ce que la revue exclut.
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