Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au cours de l'examen des factures n°062/2023, 086/2023 et 087/2023, au milieu de la discussion relative à la théorie de la facture acceptée appliquée aux contrats de prestations de services. Le dispositif du jugement, la conclusion sur la demande reconventionnelle, la décision sur l'indemnité de procédure, les frais et l'exécution provisoire ne figurent pas dans le document transmis. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet sans inventer la solution finale, ce que la méthode de la revue exclut. Je fournis ci-dessous le commentaire arrêté à la partie réellement disponible, en signalant précisément les lacunes. Si vous me communiquez le texte complet (en particulier les motifs de la fin du raisonnement et le dispositif), je compléterai les parties II et III. --- **Synthèse doctrinale** Le jugement commercial du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre, rendu le 24 mars 2025 (n° TAL-2023-09870), illustre la mise en œuvre de la théorie de la facture acceptée en matière de prestations de services. Le tribunal rappelle la distinction entre, d'une part, la présomption légale irréfragable que l'article 109 du Code de commerce attache aux achats et ventes et, d'autre part, la présomption simple applicable aux autres contrats commerciaux, dont la prestation de services. Il reprend la jurisprudence selon laquelle le client commerçant qui conteste une facture doit émettre, dans un bref délai, des protestations précises valant négation de la dette. Le juge exclut en outre de la qualification de facture au sens de l'article 109 les documents qui se bornent à réclamer le remboursement de frais exposés, et apprécie avec rigueur le caractère précis des contestations, en refusant de tenir pour protestations utiles les courriels généraux ou les observations relatives à des erreurs purement matérielles. La portée de la décision réside dans la sévérité de cette appréciation probatoire, qui fait peser sur le débiteur la charge de renverser la présomption d'acceptation. **I. Faits et procédure** Monsieur PERSONNE1.), consultant financier, a été salarié de la société anonyme SOCIETE1.) SA du 15 octobre 2022 au 12 mai 2023, en vertu d'un contrat à durée indéterminée. Le 2 juin 2023, les parties ont conclu un « Master Service Agreement » portant sur des prestations de conseil. Ce contrat s'inscrit dans un contrat de prestations de services conclu le 19 juin 2023 entre SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.), relatif à un projet dénommé « DU », pour le compte de la société SOCIETE3.). Le demandeur a émis onze factures entre le 30 juin et le 13 novembre 2023, la dernière ayant été remplacée le 11 décembre 2023 par une facture de 17.980 euros. Assigné le 29 novembre 2023, il réclamait initialement 97.992,34 euros, montant réduit à l'audience à 97.412,34 euros, ainsi que des indemnités forfaitaires de recouvrement, une indemnité de procédure et l'exécution provisoire. La défenderesse, sans contester le principe de la créance pour certaines factures, a soutenu que les factures n°062/2023, 081/2023, 086/2023, 087/2023 et 088/2023 avaient fait l'objet de contestations circonstanciées dans un bref délai, qu'elles faisaient double emploi ou n'étaient pas justifiées par des comptes-rendus d'activité, et a réclamé reconventionnellement 5.667,10 euros au titre de frais de leasing automobile. L'affaire, retenue à l'audience du 12 février 2025, a été prise en délibéré. **II. Problème de droit et motifs de la décision** *Question centrale.* Une facture émise pour des prestations de services, non contestée dans un délai bref par le client commerçant, fait-elle présumer l'existence de la créance, et les contestations ultérieures, tardives ou imprécises, sont-elles de nature à renverser cette présomption ? *Recevabilité.* Le tribunal écarte l'argument tiré de ce que la défenderesse se serait « rapportée à prudence de justice ». Une contestation non autrement étayée est écartée, le juge ne pouvant suppléer la carence des parties. La demande principale est donc déclarée recevable. *Acquiescement partiel.* La défenderesse ayant acquiescé aux factures n°063/2023, 080/2023 et 083/2023, il est fait droit à la demande pour un montant de 26.549,07 euros. *Champ de la facture acceptée.* Les factures n°082/2023 et 089/2023 ne constatent ni vente de marchandises ni prestation de services, mais tendent au remboursement de frais. Elles ne sont pas des factures au sens de l'article 109, de sorte que la demande ne peut prospérer sur ce fondement pour ces postes. *Régime probatoire.* Le tribunal dist